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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Crandal
DTA_2400852_20250303
3 mars 2025
Elle produit également un courriel relatif au tournage d'un clip vidéo prévu le 7 janvier 2019 à l'ambassade d'Australie ainsi qu'un billet de la SNCF pour un voyage aller Rennes-St Malo le 24 septembre
6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
les quartiers de Beauregard et Saint-Sébastien sur la commune de Poissy (78300), dans un périmètre délimité au nord par la rue de Villiers et l’avenue Blanche-de-Castille, à l’est par la rue de la Tournelle
cr
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
_______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Michèle
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