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564 résultats pour « Michel Tournois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Crandal

DTA_2400852_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Elle produit également un courriel relatif au tournage d'un clip vidéo prévu le 7 janvier 2019 à l'ambassade d'Australie ainsi qu'un billet de la SNCF pour un voyage aller Rennes-St Malo le 24 septembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512866_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

les quartiers de Beauregard et Saint-Sébastien sur la commune de Poissy (78300), dans un périmètre délimité au nord par la rue de Villiers et l’avenue Blanche-de-Castille, à l’est par la rue de la Tournelle

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

_______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Michèle

Source officielle

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