Codes de loi français

Article ANNEXE

Conservateur du musée des Monnaies et médailles. Attachés d'administration centrale. Rôle de conseil juridique, fonction de représentation auprès de diverses commissions. Fonctions d'attaché de presse.

Article L612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68

d'investissement et les compagnies holding d'investissement mères dans l'Union ; 5° Les changeurs manuels ; 6° Les organismes mentionnés au 5 de l'article L. 511-6 ; 7° Les personnes morales mentionnées à l'article L. 313-21-1 ; 8° Les établissements de monnaie

Article L3844-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 78

préfectoraux " sont remplacés par les mots : " arrêtés du haut-commissaire de la République " ; 16° Les articles L. 3215-1, L. 3215-2 et L. 3215-4 sont ainsi modifiés : a) Après le mot : " amende ", sont insérés les mots : ", ou leur équivalent en monnaie

Article L645-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 59

à l'article L. 1221-13 du code du travail " sont remplacés par les mots : " conformément aux dispositions applicables localement " ; 14° Les montants exprimés en euros sont applicables en Polynésie française sous réserve de leur contre-valeur en monnaie

LEGIARTI000048654978

d'investissement autres que ceux des points 4 et 5 de l'article L. 321-1) Articles L. 532-1 et R. 532-4 4 mois Agrément des établissements de paiement Articles L. 522-6, L. 522-9 et D. 522-1 3 mois Agrément des établissements de monnaie

Article 6

860 112 176,48 815 994 118,69 ― Régie industrielle des établissements pénitentiaires 21 865 925,98 23 848 308,27 Total des comptes de commerce 52 962 675 222,39 53 144 958 187,05 Comptes d'opérations monétaires ― Emission des monnaies

Article Annexe 2

545332 LASSE Bayonne BA E40281 LE CANOT 13 Arcachon AC 905106 LE FORBAN Toulon TL 326377 LE GABIO Les Sables-d'Olonne LS 427041 LE MONDE EST PLUS LOIN Port-Vendres PV 836038 LEA GABRIELLE Toulon TL 326221 LILETTE Toulon TL 699658 LOCH MONNA

Article ÉTAT D

dettes envers la France 217 111 952 217 111 952 Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers 0 150 000 000 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article Annexe II

additionnée avec ses avoirs propres pour le calcul du plafond de garantie qui s'applique à lui (2) Autres cas particuliers Voir note (2) Délai d'indemnisation en cas de défaillance de l'établissement de crédit : Sept jours ouvrables (3) Monnaie

Article L621-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 68

public ne sont pas des offres mentionnées au 1° de l'article L. 411-2 ou au 2° ou au 3° de l'article L. 411-2-1 et les offres au public ou les demandes d'admission de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie

LEGIARTI000024744653

marchandises et d'approvisionnements achetés ou consommés, de travaux et de services consommés directement par l'Etat au titre de son activité ordinaire ; - aux charges de personnel, que sont l'ensemble des rémunérations du personnel de l'Etat, en monnaie

LEGIARTI000024751070

marchandises et d'approvisionnements achetés ou consommés, de travaux et de services consommés directement par l'Etat au titre de son activité ordinaire ; - aux charges de personnel, que sont l'ensemble des rémunérations du personnel de l'Etat, en monnaie

Article Etat D

envers la France 148 000 000 148 000 000 Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers 1 552 000 000 250 000 000 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article Annexe II

L'offre, la demande et la formation des prix ; Les marchés du travail, des capitaux, des marchandises et leurs interrelations ; La monnaie, le crédit, les systèmes bancaires et financiers.

LEGIARTI000048164216

Articles L. 521-3 et D. 521-1 3 mois Exemption d'agrément d'établissement de monnaie électronique pour les entreprises émettant et gérant de la monnaie électronique dans certaines conditions.

LEGIARTI000020648453

IMPRIMERIE NATIONALE ET MONNAIES ET MÉDAILLES Excédent non affecté et excédent affecté aux investissements. Amortissements. Augmentation et diminution de stocks.

LEGIARTI000051471571

de l'expertise et de la performance Institut national polytechnique de Toulouse Institut polytechnique de Grenoble Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace Institution de gestion sociale des armées Institution nationale des Invalides La Monnaie

Article 1

comptable du centre national de la recherche scientifique : 8e échelon 882 7e échelon 841 6e échelon 801 5e échelon 750 4e échelon 701 3e échelon 659 2e échelon 616 1er échelon 582 Agent comptable des monnaies

Article Annexe

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE MISSION TEMPORAIRE À L'ÉTRANGER PAYS MONNAIE MONTANT AFGHANISTAN DOLLAR US 279 AFRIQUE DU SUD EURO 138 AFRIQUE DU SUD pour la période allant du 15 décembre au 1er mars EURO 185 ALBANIE