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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372524cd5801467741b517

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5e9

Cassation

25 février 1991

25 février 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b81c

Cassation

17 avril 1989

17 avril 1989

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b823

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b930

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b947

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

é une ordonnance du juge d'instruction ayant sur sa plaintec/Jean-Louis Y

6137252dcd5801467741b9b6

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Bernard X

6137252ecd5801467741ba32

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Massé conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba77

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Guilloux conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbba

Cassation

19 février 1990

19 février 1990

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Souppe conseiller rapporteur, Gondre, Hébrard, Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbcf

Cassation

12 mars 1990

12 mars 1990

Le Gunehec président, Souppe conseiller rapporteur, Tacchella, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de refus d'informer sur sa plaintec/MM. Y

61372533cd5801467741bcf4

Cassation

21 août 1990

21 août 1990

Fontaine, Guilloux, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd50

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

Le Gunehec président, Hecquard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be4b

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741beb5

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Malibert conseiller rapporteur, Diémer, Guth, Guilloux, Alphand conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf0b

Cassation

8 août 1990

8 août 1990

Angevin, Souppe, Dardel, Fontaine, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf1b

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf55

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. de Mordant

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bfa5

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Le Gunehec, président, Dumont conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c05e

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi

Source officielle

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