- les travaux ont été réceptionnés sans réserve ou les réserves ont été levées le 11 mars 2021.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mars 2003), que Paul X..., adhérent de la Caisse Organic

X... et le condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Liebherr aéerospace et des sociétés [...] et associés, ès qualités, et CBF associés, ès qualités

Le conseil de la société souligne une activité rentable et solide et un éventuel gros marché à signer avec EDF.

Loir-et-Cher a délivré à la SEPE Bois d'Anchat un permis de construire modificatif pour l'implantation d'une éolienne supplémentaire au sein du parc éolien autorisé sur les communes de Binas et d'Ouzouer-le-Marché

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Moria Dugast, société anonyme, dont le siège est ... et .

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE DG ENTREPRISE, - les conclusions de M.

°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [O] [J] [F] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Maître Hélène DELHOMMAIS de la SCP DELHOMMAIS, MORIN

2] Représentée par Me Albane MORICE de la SELARL ALBANE MORICE - JURIS'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Société [4]² immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro

Il en résulte que la condition d'affectation depuis au moins six mois sur le marché faisant l'objet de la reprise n'est pas subordonnée à une présence effective du salarié. 8.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2023, la Société Bora Bora Moorings et Services, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit

Y... se sont mariés le 24 août 2001 ; qu'un jugement a prononcé le divorce des époux et, notamment, fixé à la somme de 85.000 euros la prestation compensatoire sous forme d'un capital due par M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 mars 2024) et les productions, la région Midi-Pyrénées, devenue la région Occitanie, a attribué le lot n° 2 « clos et couvert » d'un marché de reconstruction d'un lycée

Morann a vendu à M.

[Q] [U] (EI) - LA FOSSE A POTS - 61400 SAINT-MARD-DE-RENO TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU TRIBUNAL DE BIEN VOULOIR HOMOLOGUER LE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL METTANT UN TERME AMIABLE ET DEFINITIF A L'INSTANCE

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

le [Date naissance 7] 1978 de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 15] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoué à la Cour assisté de Maître Marc