réprimée par les articles L. 480-1 et suivants du Code de l'urbanisme, qu'elle vise la construction de deux véranda et d'un appentis, qu'une déclaration de travaux a été déposée en mai 1998, une réponse négative

X..., dernier gérant et cessionnaire de ses parts à Etienne Y..., un rapport dans lequel il soulignait que le résultat de l'exercice comptable 1989 était un solde négatif de 170 038 francs et il estimait

fixer le préjudice corporel d'Eric X... soumis au recours des organismes sociaux à 127 517,22 euros et constaté que, déduction faite de la créance de la CPAM de Laon de 131 954,85 euros, le solde était négatif

A... confirmait avoir posé nue pour Joseph X... en septembre 1991 (et non 1992 comme indiqué par erreur au jugement) alors qu'elle était encore mineure et identifiait les négatifs de clichés la représentant

permet d'établir que la supérieure hiérarchique du salarié demandeur, Mme [P], aurait critiqué la qualité de son travail en son absence, qu'à la suite d'un ''document Powerpoint dressant un constat très négatif

à celui-ci des informations suffisantes et exactes lui permettant de comprendre le fonctionnement concret du mécanisme financier en cause et d'évaluer ainsi le risque des conséquences économiques négatives

devoir de mise en garde, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa version applicable au litige ; 5°/ que nul ne peut être contraint de rapporter la preuve impossible d'un fait négatif

He stated that both he and Necati Aydın had been members of the PKK. 45.     A statement was taken from Necati Aydın on 30 March 1994.

[T] [N] pouvait être considéré comme guéri à la date du 13 décembre 2023, - dans la négative, déterminer la date de consolidation ou de guérison.

La cour observe que les documents fiscaux et comptables produits aux débats concernant la société CAPRA justifient d'un résultat d'exploitation négatif ( - 244.000 euros), d'un chiffre d'affaires HT de

jouxtant immédiatement ces deux ouvrages, d'autant que le commerce dispose d'une terrasse ouverte de 300 m² sur le domaine public et particulièrement visible sur la place ; qu'il ajoute que l'évolution négative

X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Generali France assurance vie (l'assureur) après avoir rempli un questionnaire médical et répondu négativement aux questions

7 octobre 1986, il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement, puis licencié pour faute grave par une lettre recommandée du 14 octobre 1986, lui reprochant une attitude résolument négative

1994, celui-ci a rappelé au bâtonnier les raisons de principe pour lesquelles il s'était déjà opposé à une telle désignation et a demandé à être relevé de cette obligation; que, malgré une réponse négative

ministériel du 12 novembre 1992, pour une période de six années pour l'élimination des déchets de toutes sortes, a notifié le contrat-type à la Commission européenne en vue d'obtenir une attestation négative

14 juin 1991 avec effet au 12 juillet 1991, puis a informé son client qu'elle procédait à la fusion des comptes, le solde positif du compte "pensionnaire" servant à compenser partiellement le solde négatif

13090 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 12 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre le certificat d'urbanisme négatif

. - Imposition distincte de la femme mariée - Solution négative.