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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84acc
14 novembre 1997
14 novembre 1997
Madame Y... a contesté être l'auteur de la signature apposée sur la reconnaissance de dette, laquelle au surplus, est dépourvue de la mention manuscrite exigée par l'article 1236 du Code Civil.
Source officielleciv1
Attendu que pour accueillir la demande forméec/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2010:C100202
25 février 2010
25 février 2010
à compter de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE le 1er avril 2003, Patrice X... a viré une somme de 6. 875, 69 € du plan d'épargne logement de Nicole Z... sur son compte de dépôt personnel ; que, le même jour
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc31
28 septembre 2012
28 septembre 2012
De cette union est issu un enfant : Nicolas, né le 25 mars 1985.
Source officielle5ème Chambre
6347ac2c29ffd2adfff4f2bc
7 octobre 2022
7 octobre 2022
articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière, dans l'affaire : - Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Hélène NICOLAS
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024585665
23 septembre 2011
23 septembre 2011
Nicolas A, a suspendu, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de sa décision du 20 août 2010 portant notification de divers retraits de points, invalidation
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964237
5 août 2009
5 août 2009
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la REGION CENTRE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Avizo, - les conclusions
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964253
5 août 2009
5 août 2009
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleChambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad9535274
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Article L16B du livre des procédures fiscales Copies délivrées le : à : [V] [Y] SCP URBINO ET ASSOCIES Me Julien ANDREZ DNEF Me Jean DI FRANCESCO Me Nicolas
Source officielleRétention Administrative
66b1bc8c8dca0cf81e5c28a9
4 août 2024
4 août 2024
[T] [K], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [Z] [S], interprète assermenté en langue anglais, présente lors du
Source officielleRétention Administrative
660b9fbbf83f5d0008a2f03e
1 avril 2024
1 avril 2024
[T] [D], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
660e430d0740db0008fa9393
3 avril 2024
3 avril 2024
[M] [R] [O], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.
Source officielle3ème chambre 2ème section
6585e2aa638cf45b25ce6a7f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE [Adresse 7] [Localité 24] représentée par Maître Jean-Marc MOJICA de la SELEURL MoRe AvocaTs, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0457 S.A.R.L
Source officielleChambre 4-3
68f1d9079abd0e067a21936d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CERBALLIANCE PROVENCE AZUR C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le 16 Octobre 2025 à : - Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS - Me Romain
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025528980
12 mars 2012
12 mars 2012
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD (PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION) et de la SCP Piwnica
Source officielleciv2
613722b4cd5801467740056c
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Nicolas X..., en cassation de deux arrêts rendus les 7 mars 1991 et 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C) , au profit de Mme Maryvonne, Alice X..., née Y..., défenderesse
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7e70
17 février 1993
17 février 1993
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts Z..., de la SCP Nicolay
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d8ed
30 octobre 1995
30 octobre 1995
X... de ce chef à hauteur de la somme réclamée, soit 891 146 francs ; qu'il est également nécessaire d'ordonner, par confirmation du jugement déféré, le remboursement par l'auteur de l'accident des
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4e4
26 juillet 1994
26 juillet 1994
. ; "aux motifs que de tels faits sont de ceux qui troublent profondément et durablement l'ordre public par la qualité d'officiers publics de leurs auteurs ; que de nombreuses personnes doivent être
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Georges X
613725b8cd580146774200b0
8 juin 1999
8 juin 1999
Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me Le GRIEL, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f1
13 mai 2003
13 mai 2003
RG N : 01/01244 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mai deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Nicole GALLOIS, Greffière
Source officiellePage 29 sur 337