ET FEMME Y...

(GERMAINE) ; ATTENDU QUE SI, A LA VERITE, LA CHAMBRE D'ACCUSATION AVAIT STATUE A LA DATE CI-DESSUS INDIQUEE PAR DEUX ARRETS DISTINCTS, LE PREMIER CONCERNANT X..., LE SECOND CONCERNANT LA FEMME Y...

Cette version est contredite par letémoignage de Mme Z... qui a déclaré avoir vu A... se lancer en direction d'une femme sur le trottoir et la frapper à deux reprises, la femme étant appuyée contre le

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

D'EMPRISONNEMENT SUPERIEURE A SIX MOIS, CETTE DISPOSITION NE FAISAIT PAS OBSTACLE A L'OCTROI DU SURSIS, EN FAVEUR DU DEMANDEUR, LA LOI NE VISANT EXPRESSEMENT QUE LES CONDAMNATIONS A L'EMPRISONNEMENT FERME

(Moselle), 7°/ Monsieur Mohamed E..., demeurant ... à Saint-Nicolas en Forêt (Moselle), 8°/ Monsieur Gilbert K..., demeurant ... (Moselle), 9°/ Monsieur Salah Y..., demeurant ...

BURKEL, Président de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Nicolas X... mentionne dans cette section « M.

Motta, demeurant 62, Grand'Rue à La Rochefoucauld (Charente), 10°/ de la société à responsabilité limitée Ferré, entreprise de menuiserie dont le siège social est ... (Charente), 11°/ de M.

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Cepca

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société SNTC, les

(LIONEL), 3° FEMME Z... (NICOLE), VEUVE A..., 4° A... (RENE), EN SON NOM ET AU NOM DE SON FILS MINEUR HERVE, 5° FEMME B..., EPOUSE A... (RENE), 6° A... (JOEL), 7° FEMME A...

FRANÇAIS TRIBUNAL [C] COMMERCE [C] BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ117 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ54 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Christel MAGNARD, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Carbonaro, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, de la société civile professionnelle NICOLA