(consorts B...), maîtres de l'ouvrage, ont chargé de la construction d'une maison la société Pavillons style confort (société PSC), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée au bénéfice des maîtres

cause l'origine des fournitures, que, dans le cours des constatations ouvrant les opérations d'expertise, un accord était apparu pour reconnaître que le procédé Corotherm avait été utilisé sur les pavillons

autres sociétaires de la société Coopérative d'habitations à loyer modéré La Moselle Maisons familiales (la société d'HLM), ayant souscrit, avec cette société, des contrats de location-attribution de pavillons

1992), que la société d'habitations à loyer modéré (HLM) "Travail et Propriété", assurée auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF), a, entre 1979 et 1982, fait construire plusieurs pavillons

attaqué (Paris, 27 septembre 1996), que la société Fermière de Campoloro et la SCI Santa Maria ont fait construire en 1977, en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, un certain nombre de pavillons

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Claude X... coupable d'agression sexuelle et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, même si le contexte passionnel

Que fait cet individu, au sein du pavillon ? Comment a-t-il osé manquer de respect à notre fille ? alors que notre fille est une jeune fille correcte et qui sait se faire respecter...

d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la circonstance que le salarié, qui devait effectuer une ronde chaque heure dans les étages et dans un pavillon

grillage aboutissant à un portail; 2°/ que la parcelle d'une surface de 5 165 mètres carrés disposait d'une façade de 55 mètres, sur le CR n° 1, équipé lui-même de toute viabilité puisqu'il dessert des pavillons

X... et Mlle Y..., qui vivaient en concubinage depuis trois ans, ont acheté en indivision un pavillon pour le prix de 600 000 francs payé à concurrence de 228 000 francs par les deniers personnels des

L. 173-23 du Code des assurances ; et alors, d'autre part, qu'à défaut de désignation par les parties de la loi applicable dans la charte-partie, le contrat d'affrètement est régi par la loi du pavillon

relative à une saisine de Mme Anic Meyer exploitant en nom personnel un fonds de commerce sous l'enseigne «Vert Passion»

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Les Papillons Blancs", dont le siège social est sis ..., représentée

et SARL ANTONNE AUTO PASSION sont toutes deux des sociétés professionnelles spécialisées dans le domaine de la transaction automobile ; que la seule signature de SARL LOC VO AUTO PASSION sur le bon de

B A est le propriétaire d'un local situé au rez-de-chaussée du pavillon sis 5 impasse Limanton à Sevran (Seine-Saint-Denis).

Il est constant que ce bâtiment est mitoyen en partie Ouest avec l’immeuble appartenant à la SCI Le pavillon de l’Ormeau.

, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE CAMBRAI, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE DENAIN, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING, l'ASSOCIATION

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 juin 2002), que l'Institut de France a donné en location un pavillon