EN JOUANT AVEC DES ALLUMETTES, A DEMANDE REPARATION DU DOMMAGE A MARCEL X..., PERE DE LA MINEURE, ET A SON ASSUREUR, LES ASSURANCES MUTUELLES UNIVERSITAIRES ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER PECHOU DE SA

n° 160017 en date du 6 avril 2000 du ministre de la défense relative à l'attribution du pécule ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur

d'annuler la décision du 31 mai 2010 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours formé contre la décision du 9 novembre 2009 du même ministre relative aux modalités de calcul de son pécule

excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de la défense sur la demande qu'il lui a adressée et tendant à l'obtention du pécule

pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de la défense sur la demande qu'il lui a adressée et tendant à la révision du montant du pécule

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des fiches de contrôle de paiement du pécule

UNIONS CANTONALES OU INTERCOMMUNALES SYNDICALES AGRICOLES DE FERS-PANISSIERES, MONTBRISON-PLAINE, NOIRETABLE, SAINT-GERMAIN-LAVAL, SAINT-JUST-EN-CHEVALET, SAINT-JUST-SAINT-LAMBERT, - LE CLUB DES PECHEURS

La non-discrimination entre les pêcheurs espagnols et ceux de la Communauté exigée par l'article 5 de la Convention de Londres contestée par l'arrêt attaqué, est cependant établie puisque les quotas sont

A B, alors marin-pêcheur à Capbreton (Landes) et armateur propriétaire du navire de pêche professionnel " Basurdea ", a demandé, le 11 août 2011, à bénéficier d'une aide publique à l'arrêt définitif des

X..., marin-pêcheur, affilié à l'Etablissement national des invalides de la Marine (l'ENIM) et assuré au titre d'un contrat de prévoyance complémentaire auprès de l'Union nationale de prévoyance de la

de libération ; que l'article D. 320-2 plafonne toutefois à 1 000 euros le montant de ce pécule ; que M.

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 12 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la société Pechoux

implicite et la décision explicite du 8 janvier 2004 par lesquelles le ministre de la défense, après saisine de la commission de recours des militaires, a rejeté sa demande de révision du montant du pécule

ou au droit d'option entre le pécule et l'attribution d'une pension de retraite

A, marin-pêcheur, précisant que cette circonstance s'était produite dans le canal du port du Grau-du-Roi.

décision en date du 28 octobre 2005 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours contre le rejet de sa demande d'attribution du pécule

avril 1995 à l'issue de nouvelles réunions tenues avec les représentants des intéressés, ne conteste pas la réalité dudit accord, ni qu'il a comporté, de sa part, des engagements envers les patrons pêcheurs

Asbjørn Olufsen [le pêcheur blessé] soit recueilli sur l’île afin qu’elle puisse examiner sa blessure au poignet.