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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137243fcd58014677413eca
28 février 2007
28 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot
Source officielleciv3
6137243fcd58014677413ecb
28 février 2007
28 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot
Source officielleciv3
6137243fcd58014677413ecd
28 février 2007
28 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot
Source officielleciv3
61372440cd58014677413ece
28 février 2007
28 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3db48
7 avril 1965
7 avril 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CALBAIRAC-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM BROUCHOT ET PEIGNOT A RAPPROCHER : 9 JANVIER 1963, BULL 1963, II, N° 27, P 22
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e880
18 mai 1967
18 mai 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM COLAS DE LA NOUE ET PEIGNOT.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da33
13 novembre 1963
13 novembre 1963
MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE LE JUGEMENT EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M PEIGNOT
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbf5
15 janvier 1963
15 janvier 1963
ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ROLAND - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M PEIGNOT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00163
12 février 2013
12 février 2013
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2012, la SCP Peignot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01167
12 novembre 2008
12 novembre 2008
de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2008 la SCP Peignot
Source officielleciv3
6137243fcd58014677413ecc
28 février 2007
28 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946463
27 avril 2011
27 avril 2011
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES et de Me Carbonnier, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630801
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme B et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541198
10 avril 2009
10 avril 2009
Francis M et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Yves F, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669908
10 octobre 2011
10 octobre 2011
A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Grigny, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803133
9 novembre 2011
9 novembre 2011
A, et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859516
24 septembre 2010
24 septembre 2010
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Laurent A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022877005
27 septembre 2010
27 septembre 2010
A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Cezens, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022931731
4 octobre 2010
4 octobre 2010
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952313
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot
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