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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
627b551976c5d9057df7ffb4
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme ROBVEILLE, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91937
9 juillet 2014
9 juillet 2014
près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9229d
15 avril 2015
15 avril 2015
né le 19 Juin 1945 à AJACCIO ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Célestino Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92925
28 octobre 2015
28 octobre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aed
2 octobre 2013
2 octobre 2013
au barreau d'AJACCIO Mme Joëlle Z... épouse X... ... 57600 SCHOENECK assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147b
16 avril 2014
16 avril 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b56
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310450
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a9
4 novembre 2015
4 novembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cd46bd3db21cbdd92d06
13 janvier 2016
13 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053b
10 avril 2013
10 avril 2013
Signé par Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f292
29 février 2012
29 février 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c9
4 avril 2012
4 avril 2012
Monsieur LE DIRECTEUR DES HYPOTHEQUES Direction Générale des Finances Publiques Conservation des Hypothèques Hôtel Castel Vecchio 20177 AJACCIO CEDEX 1 ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f48e
11 avril 2012
11 avril 2012
née le 20 Janvier 1927 à VILLE DE PIETRABUGNO (20416) ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Gérard TIBERI, avocat au
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029751392
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029955386
23 décembre 2014
23 décembre 2014
Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030625064
22 mai 2015
22 mai 2015
Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030625086
22 mai 2015
22 mai 2015
Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030625087
22 mai 2015
22 mai 2015
Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement attaqué : 1.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029621938
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
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