SIRET : 481 360 857 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien COURTIER de la SELASU ARTIS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: R1505, substitué par Me COMBELLES

Z... ; que l'ensemble du dossier démontre que Jean Philippe Z... gérait activement la société Europe Auto sous couvert de sa fille puis de son gendre comme ce dernier l'a indiqué ; que Jean Philippe Z

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Philippe I..., « pris en sa qualité de président de Lyon Mag SAS » a été assigné devant le tribunal de commerce de Lyon en comblement du passif de Lyon mag SAS, soit pour être condamné à payer au liquidateur

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 mars 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 20 000 francs d'amende

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel LYON, 7ème chambre, en date du 31 mars 1999, qui, pour fraude en vue d'obtenir l'allocation d'aide aux travailleurs privés d'emploi, l'a condamné à 2 mois

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les demandes d'actes et a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'il est établi par l'information que l'ambassadeur de France Philippe

Philippe C... à la SARL EDLM et à M.

Philippe X... et Mme Claire Y..., veuve X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir autorisé la société AJP représentée par M.

Philippe Y... avait fait valoir que le comblement du passif des sociétés OVL et SNGR ne pouvait être mis à sa charge que pour une part très limitée, l'ensemble de ses biens ayant déjà été saisi par Me

CALCHERA était monté à deux reprises dans les combles avant son accident ; que Philippe E... ne lui avait jamais dit de ne pas se rendre dans la zone dangereuse ; Attendu que Edmond JANET-MAITRE a indiqué

laquelle s'était heurté son conseil pour obtenir du greffe du tribunal de commerce de Briey la copie du plumitif d'audience du 16 janvier 1992 à la suite de quoi Christian E... a été condamné au comblement

différentielles des planchers et en leur absence, s'est produit un affaissement de certaines de leurs zones ; que c'est pour ces raisons que le 17 mai 2005, un effondrement partiel du plancher des combles

née le 30 Juillet 1953 ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.

Agissant en qualité de Mandataire ad hoc de la société de Promotion et de distribution Touristique né le 14 Novembre 1951 ... 75015 Paris assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE

APPELANT et défendeur : Maître DE GAIL Philippe demeurant 7 rue de Phalsbourg 67320 DRULINGEN représenté par Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL, Avocats à COLMAR INTIMEE et demanderesse : Mademoiselle

Elle fait valoir qu'à ce jour elle ne peut toujours pas jouir de cette dépendance ni l'aménager comme elle le souhaite.

Philippe A et Mme Anne Claude A, - les conclusions de M.