Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, dont

Jacques X..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Colom Alberti, dont le siège est

demande en paiement d'heures complémentaires au titre de la période antérieure au 16 janvier 2014, alors « que sous réserve d'un accord avec l'employeur, le temps de conduite entre le bout

le pourvoi formé par la société Volailles coeur de France, société anonyme, dont le siège est : 18410 Clermont-sur-Sauldre, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Bourges

X..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit de M.

contrat conclu le 31 mai 1989, l'association Montpellier basket et lui-même s'engageaient pour une durée de dix ans à compter du 1er juin 1989 et avaient prévu, en faveur du seul salarié, la faculté, au bout

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Wajzer, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Bourges

l'article 6 de cette convention et lui a requis de se mettre en conformité avec ce texte pour les trois années contrôlées : 2000, 2001 et 2002 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de Mlle Odile X..., demeurant ...

Patrick C., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1994 par cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de Mme Anne G. épouse C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaussures Bally France, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges

chauffeur à Vierzon, a été licencié le 16 octobre 1998 pour motif économique, après avoir refusé une nouvelle affectation ; Attendu que la société France fermetures fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

de travail à durée indéterminée à temps complet et d'obtenir les rappels de salaires et de primes afférents à cette requalification ; Attendu que la société Socetra fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

pas expliqué en quoi l'application de la clause stipulant le paiement d'une indemnité correspondant à 55 mensualités de location, outre une pénalité de 10 % lorsque la résiliation est intervenue au bout

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part que l'article 20 de la Convention collective nationale du notariat aurait dû conduire la cour d'appel à s'interroger sur le poste

Poulet-Odent, avocat de M. [Y] [X], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes [M] [D], [E] [H] [W] et M. [L] [Z] les conclusions de M.

B... démontrait que l'incendie n'avait pas pour cause la bougie statique laissée allumée par Mme X... mais une bougie déplacée ou renversée car la bougie statique s'éteint par elle-même faute de combustible

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé