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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00843

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article 6 de l'accord-cadre du 4 mai 2000, dans sa version applicable jusqu'au 12 janvier 2009, annexé à la convention collective nationale des transports routiers

Source officielle
CC

Page 29 sur 144

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00857

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

d'une procédure judiciaire ayant affecté son permis de conduire, [I] [N], gendarme OPJ et affecté à une brigade BMO spécialisée en matière de sécurité routière étant habilité à effectuer des contrôles routiers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100826

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que le contribuable qui acquiert un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficie, au titre du dispositif de défiscalisation Robien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF DE LA GIRONDEc/SA GROUPE SNPE

61631226615c943a65e043b0

Appel

9 février 2012

9 février 2012

d'allocations familiales de la Gironde (l'Urssaf de la Gironde) à restituer à la SA Groupe Société nationale des poudres et explosifs (la SA SNPE) les cotisations indues en application de l'accord de Robien

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb60

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

éléments du dossier qu'Antonio X..., qui était titulaire d'un permis de conduire poids lourd délivré lorsque le jeune homme a accompli son service national, n'avait jamais travaillé comme chauffeur routier

Source officielle
CC

soc

61372670cd5801467742596f

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite du conflit intervenu en novembre 1996 dans le secteur des transports routiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205467_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A doit être regardée comme demandant au Tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Robion en date du 10 mai 2022 portant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101406_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Robeiri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet de

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000d2

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Entreprise Jean Lefebvre (société Lefebvre) est titulaire d'une demande de brevet déposée le 16 avril 1981, enregistrée sous le numéro 84-05. 435, ayant pour objet un "complexe d'étanchéité d'ouvrage routier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826316

—

12 mai 2022

12 mai 2022

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL DE LA SOCIETE SOFTBANK ROBOTICS EUROPE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669580

—

—

—

Accord-cadre loi Robien Avenant n° 32 du 8 juillet 1997

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038841283

—

15 mai 2019

15 mai 2019

Accord d'entreprise portant sur la représentation du personnel au sein de SoftBank Robotics Europe

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916552

—

30 mars 2021

30 mars 2021

accord d'adaptation dans le cadre de la fusion des sociétés ECA ROBOTICS et ECA FAROS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999658

—

13 mars 2018

13 mars 2018

ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usinage Robotisée autonome

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037367294

—

23 juillet 2018

23 juillet 2018

AVENANT N° 1 ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usignage Robotisée autonome

Source officielle
CC

civ2

6137268ccd58014677426768

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

2004 de leur pourvoi principal ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 février 2002) que, le 1er août 1991, de nuit, sur une autoroute, un ensemble routier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632521

—

14 mai 2024

14 mai 2024

Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2024 du Comité Social et Economique unique d’EXAIL ROBOTICS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00077

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

la [1] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 11 mai 2021, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043149709

—

11 décembre 2020

11 décembre 2020

AVENANT °5 A L'ACCORD SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LOI ROBIEN DE MODULATION ET ANNUALISATION DU 24 JUIN 1997

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421592

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

A... ne pouvait que circuler à une vitesse supérieure à cet ensemble routier précisément pour pouvoir le dépasser ; que la victime circulait donc à une vitesse prohibée puisque dans son sens de la circulation

Source officielle