Les parois des escaliers protégés sont classées : - B-s1, d0 ou en catégorie M 1 pour les plafonds et les rampants ; - B-s2, d0 ou en catégorie M 1 pour les parois verticales ; - CFL-s1 ou en catégorie M 3 pour les paliers de repos et les marches.

Article 1

—

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 445,93 Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire 452,04 Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique 465,27 Agents du premier grade de la catégorie B

Article 67

—

n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 32 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 265 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 265 bis, Art. 265 nonies, Art. 266 quinquies, Art. 266 quinquies B

Article Annexe

—

FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 Conseiller technique d'éducation spécialisée A 2 20 Responsable adjoint du service de l'économat B

Article R112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 11

Code de l'urbanisme

La zone de bruit fort A est la zone comprise à l'intérieur de la courbe d'indice L den den den La zone de bruit modéré C est la zone comprise entre la limite extérieure de la zone B et la courbe correspondant à une valeur de l'indice L den Pour les

Article D222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 83

Code de justice militaire (nouveau)

l'article L. 222-5, l'officier greffier, chef du service du greffe, peut délivrer : 1° Aux parties et à leurs frais : a) Sur leur demande, des extraits ou expéditions de la plainte ou de la dénonciation, des ordonnances définitives et des jugements ; b)

Article 49 septies I quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 08

Code général des impôts, annexe III

L'agrément des entreprises et des bureaux d'études et d'ingénierie auxquels est confiée la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits en application du 6° du k du II de l'article 244 quater B du

Article 95 ZN

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 96

Code général des impôts, annexe II

lesquels le bénéfice du dispositif du tiers de confiance peut être sollicité sont ceux prévus aux articles 199 quater C, 199 quater F, 199 septies, 199 decies I, 199 decies E, 199 decies EA, 199 decies G et 199 decies H, 199 undecies A, 199 undecies B,

Article L173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 11

Livre des procédures fiscales

Toutefois, lorsque les revenus ou le nombre de personnes à charge ou encore le quotient familial à raison desquels le contribuable a bénéficié d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'un abattement, en application des articles 1391, 1391 B, 1391 B bis

Article R3354-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 47

Code de la santé publique

sont effectuées à la suite de la constatation d'un crime ou d'un délit mentionné à l'article L. 3354-1, l'officier ou l'agent de la police judiciaire adresse : 1° Le premier échantillon du sang prélevé accompagné de quatre exemplaires des fiches A et B

Article R3354-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 80

Code de la santé publique

faites à la suite d'un accident de la circulation survenu dans les conditions prévues à l'article L. 3354-1, l'officier ou l'agent de police judiciaire adresse : 1° Le premier échantillon de sang prélevé accompagné de quatre exemplaires des fiches A et B

Article R316-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46

Code de la sécurité intérieure

La durée maximale de validité des accords préalables, permis et agréments de transfert est ainsi fixée : 1° Accord préalable de transfert : un an maximum pour les particuliers mentionnés au d du 1° et au b du 2° de l'article R. 316-21 et trois ans pour

Article 87

—

Art. 93, Art. 244 quater B

Article 3

—

Le régime d'assurance invalidité-décès comporte quatre classes de cotisations : A, B, C et D.

Article 14

—

Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise

—

1 30 Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de Paris B 2 20 Instructeur habitat privé - unité territoriale de Paris B 1 30 Chef du bureau intervention dans le parc privé - unité territoriale des Hauts-de-Seine

Article Annexe II

—

URSSAF PREVOYANCE - sur montant versé au titre de la prévoyance ASSEDIC - sur totalité des salaires - sur totalité des salaires (Fonds Garantie des salaires) Retraite -Non cadres Tranche A - Cadres Tranche A - Cadres Tranche B

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, on entend par : - catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle, et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur saturante à 35 °C est supérieure à 10 5 - catégorie B : catégorie

Article R8292-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

Code du travail

l'article R. 8291-1, les mentions suivantes : a) La raison sociale de l'entreprise ou le nom de l'employeur précédé de la mention “ Employeur : ” lorsqu'il s'agit d'une entreprise individuelle, d'une entreprise en nom propre ou d'une personne physique ; b)

Article 57

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1re classe Techniciens contractuels de 2e catégorie B Techniciens d'études de 2e classe Techniciens d'ateliers de 2e classe Techniciens contractuels de 3e catégorie B Techniciens de physique nucléaire de 2e classe Techniciens

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