[B] et de la société [D] [B]/[V] en nullité et/ou inopposabilité de la décision de prise de participation par la société Etablissements [D] [B]/[V] au capital de la société Ets [B]/[V], du contrat de location

B..., 2°/ Mme J...

[K] [B] et de sa soeur Mme [C] [B], cohéritiers. 3.

Mohamed B., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit de Mme Rahma B., épouse B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

15, B 16, B 17 et B 18 à laquelle s'ajoute une expérience confirmée par au mons dix années dans un de ces groupes de qualification ; que l'amendement n° 13 précité ouvre l'accès au choix au groupe de qualification

[K] [B] et la société Le Rallye [B] et les condamne à payer à la société Cave [B] la somme de 3 000 euros.

et Madame Paul B... et/ ou Valérie D...

.. en tant que tel la chose destinée à René B... la cour d'appel, qui a reproché à Raymond B... l'usage du faux nom de René B... n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations ; "alors que

& B qui avait édifié des ouvrages et implanté des obstacles sur l'assiette de la servitude ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI B & B fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

B...  

B..., épouse T..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme D... B..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation.

[B] de l'ensemble de ses demandes relatives au véhicule de marque Man, que M.

en défense produits ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que les dispositions de l'article L. 16 B

du Livre des procédures fiscales ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la

B..., demeurant ..., 2 / de M. Henry B..., demeurant ..., 3 / de Mme Cécilia B..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

[Z] [B] et Mmes [M] et [S] [B] ont assigné la SCI et M.