Philippe GK..., 58 / Mme Marie-France D..., épouse GK... demeurant tous ..., bâtiment A, escalier B à Sarcelles (Val-d'Oise), 59 / M.

COURTIERS D'ASSURANCES, IL NE POUVAIT SE LIVRER A DES OPERATIONS DE PRESENTATION D'ASSURANCE AU PUBLIC; -ALORS, D'UNE PART, QU'IL N'A ETE NULLEMENT ETABLI QU'IL AIT RECHERCHE DES SOUSCRIPTEURS POUR LA SAMDA

Marchand ; - les observations de Me Rochiccioli, avocat de Mme Sam'a Sa'd B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, soutient que Mme Sam'a Sa'd B vient de se voir délivrer une

Samba X..., demeurant ... ; M.

Samba Y..., demeurant Chez Monsieur X... Abdoulaye ... ; M.

Samba Y..., demeurant chez M. Oumar X..., ... à Mantes-la-Jolie ; M.

Samba Y..., demeurant chez M. Sylla X..., ... ; M.

Samba X... , ; M.

B..., représenté par Me Samba Sambeligue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Samba X..., demeurant chez M. Moussa Y..., ... ; M.

prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2005), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Paul Léautaud à Sarcelles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'aide à domicile en activités regroupées (ADAR) Sambre Avesnois a demandé au juge des référés du tribunal administratif

est 3, place Lapérouse à Albi (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

, la société Athéna, es qualités de liquidateur de la société Cap SAMBP, la société Étude [T], es qualités de liquidateur de la société Cap SAMBP, et la société CET ingénierie, qui participeront de ce

, a déclaré celle-ci irrecevable en son intervention devant la Cour et l'a déboutée de toutes ses demandes, fins et conclusions ; "aux motifs que "sur l'appel interjeté par la SAMDA du jugement du tribunal

Le 12 juin 2006, la SAFBA a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la Société des assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 13 mai

Claude X..., mandataire liquidateur de la société anonyme SAMA internationale, demeurant ... (6ème), défendeur à la cassation ; en présence : - du GARP, dont le siège est ..., BP 50 à Colombes (Hauts-de-Seine

d'une carrière ; "aux motifs que "par procès-verbal clos le 29 juillet 2004, un inspecteur de la Drire a constaté que la Sarl Sablières du X... de l'Allier exploitait une carrière à ciel ouvert de sable

; Par lettre en date du 29 juillet 2004 la société SAMBRE et MEUSE a convoqué Monsieur X... à un entretien préalable à son licenciement ; Par lettre en date du 15 septembre 2004 la société SAMBRE