l'arrêt attaqué (Orléans, 17 mai 2001), d'avoir déclaré son licenciement justifié par une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'ensemble des éléments versés aux débats par le salarié

Le 10 janvier 2018, la salariée a été licenciée. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mars 2022), Mme [U] (la victime), salariée de la société [5] (l'employeur), a déclaré, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, avoir été victime d'un

si un délégué du personnel constate, notamment par l'intermédiaire d'un salarié, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans

a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir l'annulation de son licenciement et sa réintégration ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 22 juin 1998) d'avoir dit que

à son poste entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celle des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après deux examens

l'employeur de son obligation de reclassement ; qu'elle se bornait à prétendre que le véritable motif de son licenciement, non énoncé dans la lettre de rupture, serait personnel et tiré de son état de santé

ne peut être licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire en raison de son état de santé ; que l'arrêt a constaté que la salariée présentait la chronologie des événements caractérisés par -

À l'issue de la visite médicale de reprise du 8 octobre 2018, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte, en précisant que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen, que les accords collectifs applicables aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif

de la salariée, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, selon l'article R. 241-51-1 du Code du travail, sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste

publique, y compris la transformation du sang et la fabrication de dérivés sanguins. 5.

Pour dire le licenciement nul comme discriminatoire en raison de l'état de santé de la salariée, l'arrêt retient que l'employeur n'a pas visé dans cette correspondance l'inaptitude de la salariée dès lors

Il ajoute qu'à la suite du contrôle de l'antenne régionale de santé le 7 décembre 2017, la salariée n'a pas informé la société de son absence de diplôme et n'a pas répondu à ses demandes de justifications

était inférieur à vingt-cinq salariés ; qu'en lui faisant application des dispositions de l'article R. 4228-22 applicable aux entreprises de plus de vingt-cinq salariés sans préciser d'où elle tenait

que les seuls postes disponibles dans l'entreprise et compatibles avec l'état de santé de M.

, pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité du salarié, de sorte qu'il n'a commis à l'égard du salarié aucun manquement à son obligation de sécurité ; qu'au cas présent

salaire ; qu'en se bornant à affirmer péremptoirement que le mouvement de grève sur le site du CHU Lapeyronie de Montpellier au mois d'octobre 2005 aurait "mis en évidence un intérêt collectif des salariés

décembre 2005 par la société Ceyrat, aux droits de laquelle vient la société Pichet immobilier services ; qu'après plusieurs arrêts de travail, le 5 février 2013, le médecin du travail déclarait la salariée

physique et mentale de ses salariés dont il doit assurer l'effectivité, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires à leur assurer des conditions de travail qui ne nuisent pas à leur santé