CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 590 résultats pour « Seche- Soule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00281

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir constaté que la lettre de licenciement mentionnait que la baisse de l'activité générale de la société touche essentiellement le secteur

Source officielle

Page 29 sur 230

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210726

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligation que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004382_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. / Elle comprend plusieurs secteurs : () Un secteur Ab correspondant aux espaces agricoles en bordure des bourgs, villages et zones économiques

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

68f7156ba0214f9bf6ab14de

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

nullité de la convention de divorce et subsidiairement de condamner Mme [N] à lui verser la somme de 350 000 euros à titre de dommages et intérêts s'agissant de la prestation compensatoire et de la soulte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163de16e9a173d6d859cbe4

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

la marque 'BARRISOL', de lisses à corniches référencées B 312 et B 313 reproduisant, selon elle, les caractéristiques du brevet FR 98 15151 dont elle est titulaire, déposé le 27 novembre 1998 sous le

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202266_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représenté par Me Soulié, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme du 10 mai 2022 par lequel le maire d’Aubarède a décidé que la parcelle cadastrée section A n° 421

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2402662_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Soulié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le maire d'Angos a retiré la décision tacite de non-opposition à sa déclaration préalable

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00501_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Dans le cas où la demande est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail saisi et, le cas échéant, au ministre compétent, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514836_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 14 août 2025 sous le numéro 2514844 tendant à l'annulation des décisions contestées.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01874_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

1°) d’annuler la décision de la Commission nationale d’aménagement cinématographique du 8 avril 2024 autorisant la SARL Les Halles Neyrpic à créer un établissement de spectacles cinématographiques sous

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192007cdc6046d4752a76e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au regard de ces éléments, votre poste de chef de secteur 1er échelon a dû faire l'objet d'une suppression.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603385957d29c338fd4e4a16

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

La salariée a refusé ce Contrat de sécurisation Professionnelle et par courrier en date du 12 février 2013, la société lui a notifié son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6bb2f06adf21413c3cb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a191fe5cdc6046d4752a50e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] [Y] a été engagé par la société [1] le 14 novembre 1996 et occupait au dernier état de la relation contractuelle la fonction de chef de secteur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19200ecdc6046d4752a7d0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] [P] a été engagé par la société [1] le 14 novembre 1996 et occupait au dernier état de la relation contractuelle la fonction de chef de secteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8747c

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE Marylise BAZART a été engagée le 24 février 1992 par la SA Bureau Location Vente pour traiter la partie comptable et administrative du secteur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002522_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée 14 décembre 2020 sous le n° 2002522, et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 décembre 2020, la préfète des Landes demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300411_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01009

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré les prévenus coupables d'importation en contrebande, détention de marchandise présentée sous une marque contrefaisante et vente ou mise en vente

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000238_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

objectifs que sont " la projection, le socle territorial et la polarisation, les centralités et l'intensification, et l'optimisation foncière ".

Source officielle