LES CANDIDATS AYANT FIGURE SUR UNE MEME LISTE AU PREMIER TOUR NE PEUVENT FIGURER AU SECOND TOUR QUE SUR UNE LISTE - LE CHOIX DE LA LISTE SUR LAQUELLE ILS SONT CANDIDATS AU SECOND TOUR EST NOTIFIE A LA

suite du refus opposé par le directeur de l'école centrale de Lille à sa demande de communication de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de recrutement par concours PR4028, notamment la seconde

sa demande de communication d'une copie de la convention en date du 24 juin 2015 signée avec « Généalogistes de France » relative à la recherche des ayants droits d’œuvres d'art spoliées pendant la seconde

Judgment of the Court (Second Chamber) of 8 November 1979.#Hans Michaelis v Commission of the European Communities.#Weighting.#Case 219/78.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 10 gennaio 1980.#Arturo Bellintani e altri contro Commissione delle Comunità europee.#Causa 116/78 rev.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2019), Q... K..., aux droits duquel se trouvent MM. E... et V...

Judgment of the Court (Second Chamber) of 1 July 1964. # Rémy Huber v Commission of the European Economic Community. # Case 78-63.

Judgment of the Court (Second Chamber) of 1 July 1964. # Robert Degreef v Commission of the European Economic Community. # Case 80-63.

Despacho do Tribunal de Primeira Instância (Segunda Secção) de 29 de Outubro de 1993.#GUNA Srl contra Conselho das Comunidades Europeias.#Admissibilidade - Intervenção.#Processo T-463/93.

Sentenza del Tribunale (Seconda Sezione) del 7 luglio 1998.#Francesco Mongelli e a. contro Commissione europea.#Cause riunite T-238/95 – T-242/95.

Order of the General Court (Second Chamber) of 24 March 1998.#Micheline Becret-Danieau and Others v European Parliament.#Case T-232/97.

, selon l'article L. 13-13 du même code, seul peut être indemnisé un préjudice direct, matériel et certain" ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant

, selon l'article L. 13-13 du même code, seul peut être indemnisé un préjudice direct, matériel et certain" ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant

prud'homale pour obtenir la requalification de la convention de départ négocié en licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité pour non-respect de la priorité de réembauchage ; Sur le second

juin 1993, l'inaptitude du salarié et proposé un poste de reclassement en atelier, avec manutention légère; que, le 13 juillet 1993, le salarié a refusé le poste de reclassement proposé ; Sur le second

amiable, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

le premier moyen, une violation des articles 12 du nouveau Code de procédure civile et 1156 du Code civil, et, selon le second moyen, une violation de l'article L. 120-3 du Code du travail, au motif que

présentée le 16 juin 1988 et tendant à l'abrogation du règlement en date du 22 février 1986 de ladite fédération en tant qu'il limite à deux le nombre de joueurs "non sélectionnables en équipe de France selon