. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de ces pourvois ; II) Sur les pourvois de Marie-Laure X... épouse B... et de Serge Z... ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

en qualité de délégué syndical central, à laquelle le syndicat FGMM-CFDT a procédé auprès d'elles le 5 avril 2000, alors, selon les moyens : 1 / que la désignation d'un délégué syndical commun au sein

relatif à l’introduction du contreseing d’avocat des actes sous seing privé

X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine

Madame X, , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Maritime à sa demande

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Maritime à sa demande

Industries , son budget, la distribution des dividendes, les investissements du groupe étaient élaborées et prises au sein de ces deux entités.

Ortscheidt, avocat de Mme [U], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2014), que Mme [H] épouse [U] associée au sein

mettait à profit les contacts noués au sein de l'association avec de très jeunes filles ou des adolescentes pour tenter, souvent avec succès, de satisfaire ses pulsions ou ses désirs sexuels ; qu'il ne

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 1999, qui, pour violation de domicile, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 12 000 francs d'amende

X... a été désigné délégué syndical central CGT au sein de l'UES formée par les sociétés Hays IT et Hays Personnel, et que M.

représentatives dans l'entreprise ou l'établissement dans lesquels ces désignations doivent prendre effet ; qu'il résulte de l'article 7.1 de l'accord sur le dialogue social et le droit syndical au sein

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 octobre 2002, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les

ce que l'arrêt infirmatif a renvoyé Christophe Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'"Alexandre Y... a rapporté à sa mère, le 2 juillet 1999, que son père lui avait demandé de sucer les seins

l'arrêt suivant : Attendu que selon le jugement attaqué, (tribunal d'instance de Rennes, 4 novembre 2002) le tribunal d'instance saisi d'une demande d'organisation des élections professionnelles au sein

[L] en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société. 3.