On entend par cours d'eau méditerranéen, les cours d'eau situés en Corse et, pour ceux relevant du bassin Rhône-Méditerranée, leurs parties situées dans les départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône

Article R2513-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 56

Code général des collectivités territoriales

l'article L. 2513-3 et du code des ports maritimes ; c) Sous la direction de l'autorité de police compétente sur les pistes, sur le tarmac, et dans les installations techniques et les bâtiments nécessaires au fonctionnement de l'aérodrome de Marseille-Provence-Marignane

Article ANNEXE

—

Tourrettes-sur-Loup. 06149 La Trinité. 06151 Utelle. 06152 Valbonne. 06155 Vallauris. 06157 Vence. 06158 Villars-sur-Var. 06159 Villefranche-sur-Mer. 06161 Villeneuve-Loubet. 06620 Gréolières. 13001 Aix-en-Provence

Article L423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 41

Code de l'urbanisme

Lorsque les demandes concernent un projet qui conduirait à la construction de plus de deux cents nouveaux logements en habitat collectif, l'autorité compétente en matière de délivrance du permis de construire recueille l'avis de l'autorité organisatrice

Article L281-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 21

Code de l'action sociale et des familles

L'habitat inclusif peut être notamment constitué dans : a) Des logements-foyers dénommés “ habitat inclusif ” accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées, qui relèvent exclusivement des deux premiers alinéas de l'article L. 633-1 du

Article 1

—

Epinoy Nord Carpentras Vaucluse Castelnaudary - Villeneuve Aude Castres-Mazamet Tarn Cazaux Gironde Chambéry Challes-les-Eaux Savoie Chartres Champhol Eure-et-Loir Château-Arnoux Saint-Auban Alpes-de-Haute-Provence

LEGIARTI000027994814

—

départementales des territoires : Les comités techniques et les comités d'hygiène, de santé et de sécurité au travail créés auprès des directeurs départementaux des territoires dans les départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence

Article Annexe I (suite)

—

d'Azur Alpes-de-Haute-Provence Bibliothèque municipale de Digne 1 Bibliothèque départementale de prêt 2 Hautes-Alpes Bibliothèque municipale de Gap 2 Bibliothèque départementale de prêt 2 Alpes-Maritimes

Article Annexe

—

Alpes Côte d'Azur Bouches du Rhône ZN_13_013 Port Saint Louis du Rhône ORANGE Capitainerie Port Napoleon 848312 6254662 LOT1_Site_ZN_13_013_S1 1 Pole Nautique 849819 6255004 2019_03_13-3 Provence Alpes Côte d'Azur Bouches du Rhône LOT2_2019_ZN_13

Article Annexe II

—

Loire-Atlantique Charente (16), Creuse (23), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Rhône DDT du Rhône Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence

Article 1

—

30.09.2014 Adour - Cours d’eau côtiers 08.03 au 30.06.2014 01.02 au 30.06.2014 01.02 au 30.06.2014 Rhin – Meuse 15.04 au 15.09.2014 15.04 au 15.09.2014 Non concerné Rhône, Méditerranée Zone fluviale Zone maritime (lagunes) en Provence-Alpes-Côte

LEGIARTI000020094934

—

Basse-Normandie 325 643,07 147 357,43 22 769,95 Haute-Normandie 333 613,81 181 827,68 30 662,52 Pays de la Loire 733 682,42 247 334,57 79 713,53 Picardie 455 147,09 167 574,33 51 953,76 Poitou-Charentes 355 368,08 133 557,99 36 490,98 Provence-Alpes-Côte

Article Annexe III

—

plantation 2011-2012 réalisées dans le cadre des plans déposés au titre de la campagne 2010-2011 : ― à un montant de 2 100 €/ha pour les plans collectifs locaux relevant des conseils de bassin viticole Languedoc-Roussillon et Vallée du Rhône - Provence

Article L723-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35

Code rural (nouveau)

mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France, le conseil d'administration est composé dans les conditions prévues par l'article L. 723-29 ; les départements de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, d'une part, et le département des Alpes-de-Haute-Provence

Article ANNEXE IV

—

ANNEXE IV c E1 : Expertise et conseil technologiques en vie quotidienne -les connaissances du candidat nécessaires à l'élaboration d'un conseil dans les domaines de la vie quotidienne (alimentation santé, budget, consommation, environnement-énergie, habitat-logement

Article Annexe 1

—

électrique Réseaux et bâtiments intelligents 1er septembre 2014 31 août 2016 Ingénierie hydraulique 1er septembre 2014 31 août 2016 Lille Université de Valenciennes Transport et énergie 1er septembre 2014 31 août 2020 Hautes études d'ingénieur Habitat

Article 1395 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 99

Code général des impôts

engagement de gestion pendant cinq ans portant notamment sur le non-retournement des parcelles et la préservation de l'avifaune, sans exclure la pratique de la chasse, sous réserve que celle-ci soit associée à la préservation et à l'entretien des habitats

Article D614-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

pressions polluantes ; -les équipements non productifs à vocation agro-environnementale pour les exploitations agricoles ; -les investissements pour la préservation ou restauration des milieux et de la biodiversité, que ce soient des espèces, des habitats

Article Annexe 1

—

La politique de la ville : schémas d'urbanisme, habitat et logement social, rénovation urbaine... III. ― Finance et développement local 1.

Article R219-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Code de l'environnement

Le programme comprend des mesures de protection particulières pour les zones marines susceptibles de constituer des zones spéciales de conservation au titre de la directive n° 92/43/CEE Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels

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