Finlande, La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Josep Casadevall,   Stanislav Pavlovschi

The third applicant, Mr Stanislav Ihorovych Beliak, born in 1993, is the son of Olga Biliak. All three applicants live in Kyiv. 7.

Une lettre interministérielle du même jour instaura provisoirement en lieu et place une cotation «   Z 19   » traduisant une réduction sensible du montant de l'honoraire, complétée par la cotation

; Les requérants rappellent que la loi interprétative n o   266 est intervenue presque six ans après la décision de transférer le personnel, alors que le transfert lui-même se trouvait déjà complètement

née le 23 septembre 1939 à [Localité 5] (87) [Adresse 3] [Localité 6] Madame [R] [N] née le 03 août 1982 à [Localité 7] (77) [Adresse 4] [Localité 8] Ayant toutes deux pour avocat Me Stanislas

LESEUR -Me MIQUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 1] représenté par Maître Stanislas

droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président ,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello,   Rait Maruste,   Stanislav

Z upančič,   Lucius C aflisch ,   Corneliu B îrsan ,   Karel J ungwiert ,   Matti P ellonpää ,   Margarita Tsatsa-Nikolovska ,   Rait M aruste ,   Stanislav P avlovschi

Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Nicolas Bratza,   Stanislav Pavlovschi

L’intéressé était prié d’indiquer le nom et l’adresse complets de la personne qui se trouvait au volant au moment de l’infraction ou de fournir toute autre information en sa possession susceptible de conduire

Aux termes de ces contrats, «   l’Etat garanti[ssai]t la restitution complète du dépôt à la première demande de l’épargnant   », aucune limite à cette règle n’étant prévue.

The third applicant, Mr Stanilav Igorevich Biliak, born in 1993, is the son of the late Olga Biliak. All three applicants live in Kyiv. A.

ECO FREE ENERGY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ELBAZ et Maître Elias STANSAL, avocats au barreau de PARIS, subistitué par Me Pierrick BOURNET, avocat au barreau

Le Stanislas B-83700 SAINT- RAPHAEL Monsieur Alain N... né le 18 Février 1946 à PARIS, demeurant... Madame Françoise CCC... épouse N... demeurant... 83600 FRÉJUS Monsieur Patrick P...

Stanislav Lvovitch Boukhman, né en 1974, (quatrième requérant) ; M. Igor Anatolievitch Kolpakov, né en 1975, (cinquième requérant) ; M.

droits de l'homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Josep Casadevall,   Giovanni Bonello,   Kristaq Traja,   Stanislav

quatrième section), siégeant le 4 décembre 2007 en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président ,   Josep Casadevall,   Giovanni Bonello,   Kristaq Traja,   Stanislav

Mrs Sophia Stanislawa Meyne-Moskalczuk was born in 1925 and lives in Amsterdam. Mrs Cornelia Harmina Johanna Nagtegaal was born in 1931 and lives in Hilversum.

Costa, président ,   Nicolas Bratza,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Corneliu Bîrsan,   Karel Jungwiert,   Elisabeth Steiner,   Anatoly Kovler,   Stanislav