aux chefs péremptoires des conclusions d'appel des époux B... de Mendez observant que Martine X... avait acquis le fonds de Me Y..., mandataire liquidateur, et qu'elle avait donc eu connaissance du stock

Z... qu'il tenait très mal l'état des stocks, ce qui relevait pourtant de ses obligations contractuelles, qu'il emportait des matériaux à son domicile, qu'un tel comportement nuisait au bon fonctionnement

elle était accusée ; que ces éléments permettent de retenir sa culpabilité nonobstant l'absence d'élément matériel concernant une perte de vin en 1996 ; que cette élimination physique d'une partie du stock

exclusif pour en garantir le paiement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que "le 17 janvier 2012, la société Madraco et la société SGB finance ont conclu un contrat-cadre de financement de stocks

payer à la société Usinex, représentée par ses liquidateur et administrateur judiciaires, les sommes de 431 918,50 euros à titre de dommages et intérêts et de 40 000 euros au titre de la reprise de stock

In view of the above, it is appropriate to strike the case out of the list.

" ne porte à aucune conséquence, le cumul de deux "strikes" entraîne une perte de bonus, le cumul de trois "strikes" entraîne la convocation du coursier "pour discuter de la situation et de (sa) motivation

citations ; "aux motifs que les citations après avoir énoncé les faits matériels reprochés aux prévenus, soit des omissions volontaires d'informer l'ONIC sur des événements concernant les céréales stockées

manutention, NORMAN, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Stork

notifications relèvent notamment que le dépouillement des factures d'achat des quatre exercices vérifiés fait apparaître une baisse très importante des achats consommés, que pour certains produits le stock

étiquette "Champagne Michel X... à Trépail" ; que de telles commercialisations illicites avec des pions fiscaux contrefaits nécessitent la présence d'un matériel de fabrication ou la détention d'un stock

étiquette "Champagne Michel X... à Trépail" ; que de telles commercialisations illicites avec des pions fiscaux contrefaits nécessitent la présence d'un matériel de fabrication ou la détention d'un stock

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société CMA fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Elion la somme totale de 306 037,05 francs TTC, au titre du prix du stock

#Starbucks Corp. срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

Y... a été autorisé à céder le stock et le matériel du franchiseur à la société JM Actifs, avec l'obligation pour cette dernière d'approvisionner les franchisés; que les sociétés Chloé ont résilié les

On 3 April 2002 the residents of Stariye Atagi buried the unidentified bodies. 2.

» n° 924 653 et « All Star » n° 929 078, respectivement enregistrées le 16 et le 15 mai 2007 pour désigner des articles chaussants, et de la marque française « Converse All Star Chuck Taylor » n° 1 356

détention provisoire de l'inculpé ; "aux motifs que les contraintes inhérentes à l'information et l'attitude adoptée par l'inculpé, qui refuse de s'expliquer sérieusement sur l'origine de l'important stock