21/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en

D..., en classe de 6e au collège Alphonse Tavan, et non pas au collège Viala, lieu de scolarisation de leur fils aîné.

TARAFLEX, dont le siège est à Tarare (Rhône), boulevard Garibaldi, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la 1ere chambre civile de la cour d'appel de Douai, au profit de : 1°) La SARL DEPOT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE BOURGUIGNONNE D'APPLICATIONS PLASTIQUES, dont le siège est avenue de Tavaux à Chevigny-Saint-Sauveur

Thierry X..., demeurant ... en vertu d'un jugement du tribunal de commerce de Tarare du 7 janvier 1991; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Ils soutiennent qu'il y a urgence à suspendre la décision en litige, compte tenu de l'imminence de la rentrée scolaire et du fait que la scolarisation de leur enfant à Tarare ne lui permettra pas, en raison

Ils soutiennent qu'il y a urgence à suspendre la décision en litige, compte tenu de l'imminence de la rentrée scolaire et du fait que la scolarisation de leur enfant à Tarare ne lui permettra pas, en raison

[D] devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare afin d'obtenir au principal le paiement de la somme de 100.000 euros en sa qualité d'avaliste des billets à ordre.

N° RG 23/04680 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUN Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au fond du 27 avril 2023 RG : 2022j00021 ch n° [I] C/ [L] NÉE [V] S.A.S.

          Devant la Commission, le requérant était représenté par Me H. da Silva Tavares, avocat à Lisbonne.

vertical-align:top } .s619BBF62 { width:26.08%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 50674/19 and 54132/19 Miguel Artur TAVARES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 3 février 2022 par

B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009065 du 22 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°)d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019

ARMOR IMMO aux fins de voir constater une vente prétendument intervenue entre elles relativement à un ensemble immobilier sis à TAVAUX, selon offre d'acquisition faite en mai 2006, offre qu'elle a confirmée

N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGK6 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 03 mars 2022 RG : 2020j00076 ch n° S.A. GENERALI IARD S.A.

n° 281582, la requête, enregistrée le 15 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHAMBOST, dont le siège est ZI route de Paris rue Edouard-Branly BP 68 à Tarare

simple à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [H] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-charlotte Tavares

A..., représentée par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Madame A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône :