d'annuler le jugement du 5 août 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 2 août 1992 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Aya

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B C, ressortissant camerounais né le 15 janvier 1978 à Ayos (Région du Centre), a déposé le 20 octobre 2022, après plusieurs demandes de rendez-vous infructueuses, une demande de titre de séjour en préfecture

N° 2022/ 341 Rôle N° RG 21/04581 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF7R [T] [J] [X] C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle AYME

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juin 2022, le 14 janvier 2025 et le 8 mai 2025, la SAS Adecco Holding France, représentée par Me Aymé, demande au tribunal

ci-avant examinée, et des besoins d'enfants de 4 ans et demi et deux et demi, il convient de maintenir à 210 ¿ par mois et par enfant la contribution du père à l'entretien et l'éducation de Lina et d'Aymi

Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de dé art volontaire jusqu’au 15 juillet 2024 et a désigné son ays

décisions du 2 décembre 2024 ar lesquelles le réfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d’un délai de dé art volontaire, a désigné le ays

contention en chaise haute et plus largement par des violences éducatives ordinaires, ainsi que leur santé, particulièrement par le refus qu'elle oppose aux enfants d'accéder à leurs " doudous " et à leurs tétines

LE C... 142 Av. de Saint Amand 18000 BOURGES Comparants concluants par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY (avoué à la Cour) et plaidant par Me TRUMEAU collaborateur de Me NONIN (avocats au barreau de

Robert Teisseire, conseiller municipal délégué à l'urbanisme réglementaire.

Jean-Luc Y..., demeurant tous deux 2820, route de Cavaillon, 13750 Plan d'Orgon, 3 / Mlle Isabelle Y..., demeurant 358, Résidence Docteur Aymé, 84300 Cavaillon, 4 / Mlle Coralie Y..., 5 / M

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre - Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Ayme", demeurant Mas Cabanette, Pointe de Saillard, 13200 Arles, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de Mme Elise Y..., demeurant

Il ressort aussi des pièces qu'Aya, scolarisée en classe de 3ème à la date des arrêtés, s'est aussi particulièrement bien impliquée dans sa scolarité.