d'Angoulins-sur-Mer ; "qu'ils consistaient en remblaiement de l'extrémité de 3 bassins ostréïcoles, à la création de plans inclinés d'accès au fond de ces bassins, ainsi qu'au remblaiement et terrassement

[R], architecte, assuré auprès de la société GAN assurances, pour la maîtrise d'œuvre d'exécution ; qu'ils ont confié les travaux de terrassement à la société Terraler ; que, le mur s'étant partiellement

Z...", la cour d'appel, qui en a dénaturé les termes clairs et précis, a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que M.

prononcée à la date du 7 mai 1992, selon une mention dactylographiée, tout en précisant dans une mention manuscrite que le délai est reporté au mois de juillet ou août, la cour d'appel a dénaturé les termes

MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laurence JOULIN, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le requérant est convoqué le 2 septembre

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, faute d’urgence, en faisant valoir que l’intéressé a été convoqué

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu’une convosation a été adressée au requérant

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que le requérant est convoqué le 29 avril

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, faute d’urgence, en faisant valoir que le titre de voyage du

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la requérante est convoquée en préfecture

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le requérant est convoqué le 6 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le requérant est convoqué le 18 septembre

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, doit être regardé comme concluant à ce qu’il n’y ait lieu de statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.