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2 012 résultats pour « Tertras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501788_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501789_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501790_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501791_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501792_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501793_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501794_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501795_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501796_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501797_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501798_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501799_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501800_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501801_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501802_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501803_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501804_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501805_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501806_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

permis de construire N° PC 050 500 24 J0007 déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501807_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle

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