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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
69e9aadfcdc6046d47379df3
22 avril 2026
22 avril 2026
[I] interprète en langue albanaise inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Maitre TEISSONNIERE
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51fd8cdc6046d47d2b4a0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débat s et du prononcé : Mme Farida KOBBI Ministère public Représenté par : M.
Source officielleRétention_recoursJLD
68105ec9f4420d4e95ca2ad0
28 avril 2025
28 avril 2025
l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [U] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marc ROUX, substitué par Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielle3ème chambre
DTA_2302931_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts
Source officielle3ème chambre
DTA_2300033_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts
Source officielle3ème chambre
DTA_2201186_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au
Source officielle3ème chambre
DTA_2201757_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au
Source officielle3ème chambre
DTA_2203559_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 35 000 euros, assortie des intérêts au
Source officielle3ème chambre
DTA_2302338_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts
Source officielle3ème chambre
DTA_2302458_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624a83a68110eae5b69077
13 mars 2014
13 mars 2014
barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elisabeth LEROUX de la SCP TEISSONNIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624a83a68110eae5b69078
13 mars 2014
13 mars 2014
barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elisabeth LEROUX de la SCP TEISSONNIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d3066036749
29 mars 2012
29 mars 2012
Maître Sophie PARRENO loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [T] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674b
29 mars 2012
29 mars 2012
Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [U] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674d
29 mars 2012
29 mars 2012
Maître Sophie PARRENO loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [L] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d3066036750
29 mars 2012
29 mars 2012
Maître Sophie PARRENO loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [I] [S] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036753
29 mars 2012
29 mars 2012
Maître Sophie PARRENO loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [V] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036756
29 mars 2012
29 mars 2012
Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [J] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d306603675a
29 mars 2012
29 mars 2012
Maître Sophie PARRENO loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIME : Monsieur [T] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d306603675b
29 mars 2012
29 mars 2012
Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [R] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE
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