Codes de loi français

Article Annexe 2

SIE-C Châteauroux - Val-de-l'Indre. Creuse. SIE-C Guéret. Alpes-de-Haute-Provence. SIE-C Digne-les-Bains. Meuse. SIE-C Bar-le-Duc. Ariège. SIE-C Foix. Territoire de Belfort. SIE-C Belfort-Nord. Lozère.

Article 49-1

départementales des territoires, les directions départementales des territoires et de la mer, les services de l'Etat chargés de l'environnement, de l'aménagement et du logement outre-mer et, pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article Annexe 39

VILLIERS-LE-BEL (DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE) Quartiers Les Puits, La Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur Limite nord de la parcelle AE 250 sur le chemin rural n° 10 du Coudray.

Article Annexe

supérieure d'ingénieurs de Caen 5 5 Ecole nationale d'ingénieurs de Metz 5 5 Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier 10 10 Ecole nationale d'ingénieurs de Brest 5 5 Ecole nationale d'ingénieurs du Val

Article 1

SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 0,191 % SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 0,641 % SAINT-PIERRE - PIERREFONDS 1,126 % SAUL 0,163 % SAINT-YAN 0,105 % STRASBOURG-ENTZHEIM 2,009 % TAHITI-FAA'A (Polynésie française) 2,633 % TARBES-LOURDES-PYRENÉES 1,734 % TOURS-VAL

Article 1

4 38 ISERE 1 87 HAUTE-VIENNE 4 39 JURA 4 88 VOSGES 3 40 LANDES 3 89 YONNE 3 41 LOIR-ET-CHER 3 90 TERRITOIRE-DE-BELFORT 5 42 LOIRE 2 91 ESSONNE 1 43 HAUTE-LOIRE 4 95 VAL-D'OISE

Article Annexe A

Du CD Val de Reuil pour établissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. Du CD de Loos pour établissements et services rattachés.

Article Annexe 3

Val-d'Oise SIE Cergy-Pontoise - Est. SIE Garges-Gonesse - Est

Article 13

Pour les autres communes de plus de 200 000 habitants et pour les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les services ou parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice de la compétence transférée

LEGIARTI000049591158

Mme HAYER Valérie LISTE N° 12 : PACE - PARTI DES CITOYENS EUROPEENS, POUR L'ARMEE EUROPEENNE, POUR L'EUROPE SOCIALE, POUR LA PLANETE ! 1. M. ALEXANDRE Audric LISTE N° 13 : ÉQUINOXE : ÉCOLOGIE PRATIQUE ET RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE 1.

Article Annexe I

079 DEUX-SEVRES 080 SOMME 081 TARN 082 TARN-ET-GARONNE 083 VAR 084 VAUCLUSE 085 VENDEE 086 VIENNE 087 HAUTE-VIENNE 088 VOSGES 089 YONNE 090 TERRITOIRE DE BELFORT 091 ESSONNE 092 HAUTS-DE-SEINE 093 SEINE-SAINT-DENIS 094 VAL-DE-MARNE

LEGIARTI000022970363

Nozières, (Les) Ollières-sur-Eyrieux, Pailharès, Payzac, Péreyres, Planzolles, Pont-de-Labeaume, Pourchères, Prades, Pranles, Privas, Prunet, Ribes, Rocher, Rochessauve, Rocles, Rompon, Rosières, (Le) Roux, Sablières, Saint-Agrève, Saint-Andéol-de-Vals

Article Annexe I

. ― Critères pour les superficies relevant du conseil de bassin viticole Val de Loire-Centre Les variétés éligibles à la replantation sont les suivantes : 1.

LEGIARTI000036885405

Tableau A : Population des régions Code région Nom de la région Population Population 11 Île-de-France 12 082 144 12 228 726 24 Centre-Val de Loire 2 578 592 2 647 342 27 Bourgogne-Franche-Comté 2 820 940 2

Article 2-1

(94) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française de handball et le conseil départemental du Val-de-Marne, situé au stade Dominique Duvauchelle, rue Dominique-Duvauchelle, 94000 Créteil ; - du 26 juillet au 11

LEGIARTI000028252330

capacité économique du canton de Pont-de-Vaux, à partir des ressources propres du territoire, le sport et l'eau Département de l'Allier Association Parc Naturopôle Nutrition Santé Parc naturopôle nutrition santé Communauté de communes Val

LEGIARTI000033841494

Tableau A : population des régions CODE REGION NOM DE LA REGION POPULATION MUNICIPALE POPULATION TOTALE 11 Ile-de-France 12 027 565 12 179 602 24 Centre-Val de Loire 2 577 435 2 647 698 27 Bourgogne-Franche-Comté

Article Annexe

79 197 Tarn-et-Garonne 242 812 49 783 Var 1 172 341 240 363 Vaucluse 558 182 114 443 Vienne 436 630 89 522 Vosges 398 376 81 678 Yonne 365 742 74 987 Territoire de Belfort 142 816 29 281 Val-d'Oise

Article 5

déjeuner, elles sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas par jour 69,50 euros pour le travailleur salarié ou assimilé en déplacement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne