Description : Semi solide onctueux (à 25 degrés C) ; Matières insolubles : au total, pas plus de 2,5% dans le pétrole léger à 40 degrés C - 60 degrés C, dont les matières inorganiques pas plus de 0,2% ; pH d'un extrait aqueux de phosphatides d'ammonium

Article 231-1.02

—

Le terme "déblais" désigne globalement les matériaux et minerais extraits dans un milieu maritime ou fluvial. 2.

Article 4

—

Les expéditions, copies, extraits ou bordereaux déposés pour être conservés au service chargé de la publicité foncière doivent, en outre, porter toutes les mentions exigées par les articles 5 à 7 du présent décret et les articles 2428 et 2434 nouveaux

Article 41 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 79

Code général des impôts, annexe III

indiqués le nom ou la raison sociale et l'adresse des parties à l'acte, le lieu de situation de l'immeuble, objet du transfert de propriété, la date du transfert ainsi que le montant de la plus-value dont le report d'imposition est demandé ; b) Un extrait

Article R2122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 48

Code général de la propriété des personnes publiques

nature de l'activité envisagée ainsi que la nature, l'estimation, le calendrier et les modalités de financement des investissements prévus et, le cas échéant, la localisation et le montant global des investissements à financer par crédit-bail ; 3° Un extrait

Article R2122-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 20

Code du travail

Un extrait de la liste électorale peut être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et leurs unités départementales ainsi que sur un site internet dédié créé par les services

Article D6252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 51

Code général des collectivités territoriales

fonctionnaires titulaires de la collectivité délégués pour la réception des déclarations, la rédaction, la transcription et la mention en marge des actes de l'état civil prévus par le présent article peuvent valablement délivrer toutes copies, et extraits

Article D6352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 51

Code général des collectivités territoriales

Article R524-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85

Code rural (nouveau)

Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du directoire ou des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés par le président ou le vice-président du conseil de surveillance ou par un membre du directoire.

Article 131-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 11

Code pénal

Elle détermine, le cas échéant, les extraits de la décision et les termes du communiqué qui devront être affichés ou diffusés.

Article 4

—

Commentaire dramaturgique d'un extrait d'une pièce de l'auteur ou de l'un des auteurs dramatiques de la question 2 du programme. Cette pièce ne figure pas au programme limitatif de l'épreuve écrite d'admissibilité de composition d'études théâtrales.

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Code de commerce

Extrait de l'immatriculation au registre des sociétés étranger ou titre justifiant l'existence, traduit, le cas échéant, en langue française. 1.2. Identification des personnes ayant le pouvoir d'engager la société en France. 1.2.1.

Article Annexe (partie 3)

—

-07-9), contenant >3 % m/m d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO). 982 Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger (n° CAS 64742-05-8). 818 Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, hydrodésulfurés (n°

Article 27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 22

Décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 août 1912 sur les récompenses industrielles

. ; 5° Délivrance d'un extrait de transcription de cession ou transmission de fonds de commerce comprenant une récompense ou de produit récompensé, 20 fr. par récompense ; 6° Délivrance de certificat relatif à une récompense, à une cession ou transmission

Article CTS 32

—

Toutefois, le propriétaire doit aviser le bureau de vérification et les précisions concernant ces extensions doivent être insérées dans le registre de sécurité ainsi que dans ses extraits.

Article 7

—

adresse du siège social, adresse du ou des locaux de formation, numéros de téléphone, site internet et adresse électronique ; c) Date de délivrance de l'attestation de formation initiale et continue à la gestion technique et administrative ; d) Extrait

Article 17

—

d'identité française, passeport français, carte d'électeur, pièces militaires, inscription au registre des Français de l'étranger ; 3° Le cas échéant, la décision judiciaire ou administrative lui opposant son extranéité ; 3° bis Sauf s'il est mineur, un extrait

Article 19

—

desquelles cette nationalité a été acquise ; 4° Tous documents publics ou privés de nature à rapporter la preuve qu'il a conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial ; 4° bis Un extrait

Article A134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 49

Code de commerce

Les étrangers qui ne sont pas inscrits au registre du commerce et des sociétés justifient en outre, par la production d'un extrait de casier judiciaire de leur pays d'origine ou d'un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative

Article R272-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88

Code forestier (nouveau)

contribution de ces terrains à la satisfaction des besoins de la communauté concernée justifie la cession ou la concession ; 2° L'acte de cession ou de concession indique la localisation, la nature et la destination des immeubles et comporte en annexe un extrait

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