Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER

Marc D..., Mme Simone S..., Mme Antoinette P..., Mme Nelly T..., Mme Jeanne X..., Mme Monique Q... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir un arrêté du 8 janvier 1986

Simone MARAJO, demeurant ... , Mme M.J.

Monsieur Dominique Simon Denis X..., agissant es qualité d'héritier de Monsieur Y... Louis Emile Z... ... 59510 HEM Madame Christine C...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Yves Y..., M. Jean Y..., Mme Juliette D... épouse E..., M. David F..., M. Michel F..., M. Armand G..., M. Claude H..., Mme Cécile I... épouse J..., Mme Arlette I... épouse K..., M. René L..., M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI , chambre correctionnelle, en date du 23 février 1995, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, à

le pourvoi formé par : - CHAULET Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre Yves

Yves A..., demeurant ... (Haute-Savoie), 5°/ de M. O... BON, demeurant ..., 6°/ de M. Georges B..., demeurant à Marlens (Haute-Savoie), 7°/ de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Monsieur Michel D..., décédé le 12 décembre 1986, aux droits de qui se trouvent : 1°/ Madame D..., née Simone

.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne A..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS

[D] SARL CONCORDIA IMMOBILIER Syndicatdescopropriétaires COMMUNAUTE IMMOBILIERE LA TOISON D'OR Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves

Jean-Yves Martineau, 52 / de M. Georges Ménétrier, 53 / de M. Vincent Morenne, 54 / de M. Sébastien Nouvellon, 55 / de M. Jean-Michel Pairoto, 56 / de M. Dominique Pépin, 57 / de M.

MARS 2013 N°2013/108 Rôle N° 11/09060 [T] [M] C/ [W] [I] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

INTIMES : 1o Monsieur Yves Y... né le 27 Mars 1960 à VALENCIENNES (59) demeurant ...

Rôle N° RG 22/02179 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3MY SARL LA SOCIETE AVATON HOTEL C/ [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Yves