Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
769 résultats pour « absence de revendication »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
769 résultats pour « absence de revendication »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
Les moyens matériels et pédagogiques (conformes à l'annexe XI) dont il dispose ou les conventions de mise à disposition de ces moyens par un établissement recevant du public autorisant la manipulation, en absence du public, des installations techniques
Article L22-10-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28
susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci, ne peut être pris par la société s'il n'est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence
Article 1605 nonies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 87
L'acte de cession soumis à la formalité fusionnée ou présenté à l'enregistrement précise, sous peine de refus de dépôt ou de la formalité d'enregistrement, la nature et le fondement de cette exonération ou de cette absence de taxation.
Article 1740 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 15
La mise en demeure prévue au IV des mêmes articles 283 bis ou 293 A ter mentionne la sanction de publication prévue au présent article ; 2° De l'amende prévue au premier alinéa de l'article 1734 pour absence de réponse à une demande de communication d'informations
Article 1529
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 16
déclaration ne doit être déposée.L'acte de cession soumis à la formalité fusionnée ou présenté à l'enregistrement précise, sous peine de refus de dépôt ou de la formalité d'enregistrement, la nature et le fondement de cette exonération ou de cette absence
LEGIARTI000021010631
APPELLATION D'ORIGINE COULEUR LIMITE DE REVENDICATION Pernand-Vergelesses R 58 Pernand-Vergelesses 1er Cru R 56 Pommard R 58 Pommard 1er Cru R 56 Puligny-Montrachet R 58 Puligny-Montrachet 1er Cru R 56 Saint-Aubin R 58 Saint-Aubin
LEGIARTI000021010632
APPELLATION D'ORIGINE COULEUR LIMITE DE REVENDICATION Pouilly-Vinzelles B 70 Pouilly-Vinzelles + climats B 68 Saint-Véran B 70 Saint-Véran + climats B 68 Viré-Clessé B 70 Viré-Clessé + climats B 68 Arbois R 57 Cotes du Jura
Article Annexe
Déclaration de revendication La déclaration de revendication est adressée à l'organisme de défense et de gestion avant le 15 janvier de l'année suivant l'année de récolte.
LEGIARTI000049484177
météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée, absence de risques d'évolution défavorable anormaux.
LEGIARTI000049821411
L'absence d'intégration entraînera soit une minoration soit une absence de financement de la part de l'Etat. Il sera donc nécessaire de produire un calendrier d'intégration des deux structures dans le cadre du processus de conventionnement. 2.2.
LEGIARTI000034033399
totalité de l'équipe est de 12 heures hors vacations de nuit ; - une planification adaptée et souple des congés et vacations, en consolidant le rôle des chefs d'équipes : l'expérimentation doit permettre d'évaluer le dépôt des congés et absences
Article 4
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Article L22-10-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28
susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci ne peut être pris par la société, s'il n'est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence
Article R341-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 92
L'information sur l'absence d'un tel droit ainsi que sur les conséquences de cette absence est fournie par le démarcheur à la personne démarchée. 4° Les recours : le démarcheur fournit à la personne démarchée l'information sur l'existence ou l'absence
Article L616-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 96
L'ordonnance est notifiée verbalement et sur place au moment de la visite à l'occupant des lieux ou, en son absence, au capitaine ou à son représentant. L'ordonnance peut faire l'objet d'un appel devant le premier président de la cour d'appel. VII.
Article Annexe II
constituants l'installation représentant un risque pour la sécurité des personnes L'installation présente un risque pour la sécurité des personnes si un défaut important de résistance structurelle ou un couvercle non sécurisé (poids insuffisant ou absence
Article Annexe II
Les critères à respecter sont les suivants : a) Entérocoques : absence dans 100 ml ; b) Coliformes totaux-E. coli : absence dans 100 ml.
Article L1617-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 45
La revendication par une tierce personne d'objets saisis s'effectue selon les modalités prévues à l'article L. 283 du même livre. 3° L'action des comptables publics chargés de recouvrer les créances des régions, des départements, des communes et des
Article Annexe 2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65
maison individuelle accessibilité étage sans ascenseur présence de marches ou de niveaux différents sols défectueux sanitaires absence eau courante absence eau chaude WC extérieurs ou absents, WC non adaptés
Article 17
. - ABSENCE TEMPORAIRE., Art. 12, Art. 13, Sct. C. - MAINTIEN DE L'ORDRE., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. D. - DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE III : TRANSPORT DES PERSONNES., Art. 20, Art. 21, Sct.
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