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320 674 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100908

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

, la cour d'appel a exactement déduit que les mesures conservatoires autorisées par le juge français ne contrariaient pas l'injonction ordonnée par le juge étranger et qu'en l'absence d'identité d'objet

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

159,71 euros, soit la somme totale de 1'278,22 euros brut'; des congés payés du 19 au 31 mars 2012, soit 12 jours, sont mentionnés, - en avril 2012': 169 heures représentant 2'865 euros brut'; une absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a64cdc6046d470906c7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

autorisée à entrer sur le territoire français.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a6fcdc6046d47090ab4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[X] [L] [C] [P] né le 19 Avril 2006 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 2], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a61cdc6046d470905a4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

autorisée à entrer sur le territoire français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8a9

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

fixé le 19 octobre 2007 lui était notifiée le 10 octobre 2007 et par lettre du 30 octobre 2007, l'employeur lui notifiait son licenciement pour faute grave ( refus de rejoindre son poste de travail et absence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00269

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

place un dispositif de sonorisation doit être expresse et ne saurait s'induire du caractère privé du véhicule concerné par la mesure ; qu'est nulle la mesure de sonorisation permise par l'introduction non-autorisée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf71cdc6046d47bf43e5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [B] [S] né le 09 décembre 1966 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf7ccdc6046d47bf469e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

autorisée à entrer sur le territoire français.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf84cdc6046d47bf48a2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

autorisée à entrer sur le territoire français.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aaa0cdc6046d47379281

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

autorisée à entrer sur le territoire français.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aaaacdc6046d47379333

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[R] [E] [C] né le 02 Avril 2001 à [Localité 1] de nationalité hondurienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a727bcdc6046d47745b39

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] [Q] né le 04 Septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité nicaragueyenne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a66cdc6046d470907ef

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

autorisée à entrer sur le territoire français.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a6ccdc6046d470909d9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

autorisée à entrer sur le territoire français.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75e6cdc6046d47032d1d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] [X] [Y] né le 14 février 1976 à [Localité 1], de nationalité nigériane Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00077

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

d'une demande de référencement d'une pharmacie, elle avait une attitude arrogante et que le 22 novembre 2006, il lui était rappelé qu'elle devait établir des rapports de visite étayés ; qu'à la suite d'absences

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65eccdc6046d47cab45d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

autorisée à entrer sur le territoire français.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65efcdc6046d47cab4ac

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

autorisé à entrer sur le territoire français.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65e6cdc6046d47cab3eb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

autorisé à entrer sur le territoire français.

Source officielle

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