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9 774 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 1 - Chambre 11

6965ee39cdc6046d471beecc

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6965ee3ccdc6046d471bef20

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

695e1a8575782d5f060e0dda

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1c2481d356bd170157

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17015a

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170165

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17018c

25 octobre 2025

25 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170192

25 octobre 2025

25 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17019c

25 octobre 2025

25 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701a6

25 octobre 2025

25 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701c2

25 octobre 2025

25 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701c6

25 octobre 2025

25 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830a784a89285d3f3326

20 août 2024

20 août 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f3330

20 août 2024

20 août 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a7ccdc6046d479b4df7

8 avril 2026

8 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

686765449f40b42a26419d56

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfb542d85a267f3c74f

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

688d9d1ea7cb93066e4439a6

1 août 2025

1 août 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

689435bc2f9f358a417218e8

6 août 2025

6 août 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

689435cd2f9f358a417218f8

6 août 2025

6 août 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

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