[W] [BY], auquel elle avait rétrocédé une partie des fonds, du chef de recel d'abus de confiance. Diverses sommes ont été allouées sur les intérêts civils.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me BLANC

ait] de l'infraction de blanchiment" sans s'expliquer davantage, comme elle y était pourtant invitée, sur le rapport existant entre la valeur de l'immeuble confisqué et les sommes qui auraient été blanchies

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Madame Anne-Claire BOURDON, conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, signé Ch.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Auditeur, - les observations de Me Blanc

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me BLANC

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BLANC

du tribunal de commerce de Paris du 25 mai 1990 pour la part prise par lui à la gestion de la société PAO PAO ; qu'il a été condamné par arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 juillet 1989 des chefs d'abus

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de Me BLANC

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN et de Me BLANC

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BLANCHE BISSET, EPOUSE Y..., TITULAIRE D'UN DROIT D'HABITATION QUI, PAR ACTE DES 17-24 MAI

REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOT (BRED) ; QUE LA SOCIETE GOLDSCHMIDT EN A INFORME DANS LA MATINEE DU 10 AVRIL PAR TELEPHONE LA BRED LUI SIGNALANT QU'UN OU PLUSIEURS CHEQUES DEROBES AVAIENT ETE SIGNES EN BLANC

Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., de la SCP

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., de Me Blanc, avocat des consorts