Ils ont l'obligation de suivre les formations nécessaires à l'exercice de leurs missions. Les coûts de ces formations font partie des dépenses obligatoires des communes ou de leurs groupements au titre des services d'incendie et de secours.

Article D213-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93

Code monétaire et financier

Pour être habilitées à émettre des titres de créances négociables, les entreprises mentionnées au 2 de l'article L. 213-3 doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : 1° Les entreprises revêtant la forme de sociétés par actions ou, pour celles

Article 1

—

Dans le cadre d'une action de coopération internationale hors Union européenne menée avec une personne de droit public ou de droit privé, les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif peuvent accueillir des

Article 6

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l'étranger est autorisé dans le cadre : - d'activités opérationnelles transfrontalières et conformément aux conventions en vigueur ; - d'opérations internationales pour les personnels engagés par le ministre en charge de la sécurité civile ; - de certaines actions

LEGIARTI000028199024

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CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*) Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes : Formation professionnelle

Article R5132-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 43

Code du travail

consultation de la commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26, et en tenant compte de la qualité du projet d'insertion proposé et de l'offre existante pour assurer un développement équilibré des actions

Article L6321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 94

Code du travail

Pour les salariés allophones signataires du contrat mentionné à l'article L. 413-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et engagés dans un parcours de formation linguistique visant à atteindre une connaissance de la langue

Article R2212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 77

Code du travail

L. 6312-1 pour les actions de formation mentionnées aux 2° et 8° de l'article L. 6313-1 ; 2° Pour les employeurs : a) Des formations prises en charge par les fonds d'assurance formation de non-salariés prévus à l'article L. 6332-9 lorsqu'il sont travailleurs

Article Annexe II

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de formation de formateurs se déroulant en organisme de formation : Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un document, de 20 pages maximum (hors annexe), concernant la conception

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 53

Code général des collectivités territoriales

Mission : culture 175 Programme : patrimoines. 175-01 Action : patrimoine monumental et archéologique. 175-02 Action : architecture. 175-03 Action : patrimoine des musées de France. 175-04 Action : patrimoine archivistique et célébrations nationales.

Article 19

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La formation spécialisée suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail, à assurer la formation des agents dans les domaines de la santé et de la sécurité.

Article Annexe II

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Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle.

Article 49-1

—

fonctionnaire stagiaire qui met fin à son stage rembourse, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, le montant du traitement net et des indemnités qu'il a perçus au cours de sa formation

Article 2

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Elle dispose d'un laboratoire de recherche, l'Atelier national de recherche typographique, qui a pour mission de contribuer à la formation de troisième cycle dans le domaine du design typographique.

Article 284-2

—

Cette disposition ne concerne pas ceux d'entre eux affectés dans les services centraux mentionnés à l'article 282-1 ci-dessus du présent règlement général d'emploi ni, en la circonstance, ceux qui sont appelés à animer des actions de formation à l'extérieur

Article 37

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A titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution : 1° Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

LEGIARTI000026293776

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D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DE 2e CLASSE ET DE 1re CLASSE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Identification du candidat Numéro de dossier d'inscription : Votre situation actuelle Fonctionnaire Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures : Votre formation

LEGIARTI000027791761

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Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle. Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures.

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