En application de l'article L. 544-2, le réexamen de la durée prévisible de traitement peut être demandé au médecin qui suit l'enfant à tout moment à compter du dernier mois précédant soit l'échéance de la durée prévisible de traitement fixée par celui-ci

Article L544-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 47

Code de la sécurité sociale

A titre exceptionnel et par dérogation au premier alinéa, lorsque le nombre maximal d'allocations journalières est atteint au cours de la période mentionnée au même premier alinéa et qu'un nouveau certificat médical établi par le médecin qui suit l'enfant

Article R544-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 05

Code de la sécurité sociale

et précisant la nature des soins contraignants et les modalités de la présence soutenue du parent aux côtés de l'enfant, ainsi que la durée prévisible du traitement de l'enfant.

Article 375-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 51

Code civil

Si la situation de l'enfant le permet, le procureur de la République fixe la nature et la fréquence du droit de correspondance, de visite et d'hébergement des parents, sauf à les réserver si l'intérêt de l'enfant l'exige.

Article 3

—

Les missions relatives à la sécurité nucléaire et à la sécurité du domaine biologique et chimique sont respectivement confiées à un ou plusieurs des inspecteurs de l'armement. Ces missions sont précisées par arrêté.

Article 34 bis

—

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % et 80 % est accordée de plein droit aux agents contractuels : 1° À l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption

Article Annexe

—

Matières premières d'origine non biologique.

Article 1

—

Il est créé une maîtrise de sciences biologiques et médicales.

Article Annexe

—

PROGRAMME DU CONCOURS Biologie animale, notions de biochimie.

Article R122-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

Code forestier (nouveau)

Les règles relatives aux consultations sur ce projet d'annexe et à son adoption suivent celles définies à la section 1 du présent chapitre pour les projets de directive régionale d'aménagement.

Article L611-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 87

Code de la propriété intellectuelle

traiter ou d'utiliser de la matière biologique.

Article R2131-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 65

Code de la santé publique

une ou plusieurs des activités biologiques figurant au I et au II de l'article R. 2131-1, est subordonné au respect des règles fixées dans la présente section du présent chapitre.

Article L6211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 87

Code de la santé publique

Ne constituent pas un examen de biologie médicale un test, un recueil et un traitement de signaux biologiques, à visée de dépistage, d'orientation diagnostique ou d'adaptation thérapeutique immédiate.

Article 7

—

ou pour l'exercice de la deuxième année qui suit son adoption lorsqu'elle lui est transmise après cette date.

Article 4

—

Un arrêté du ministre chargé de la santé précise la composition, les modalités de fonctionnement et le secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant.

Article R131-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 56

Code de l'éducation

Lorsque la demande d'autorisation est motivée par l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif, elle comprend :

Article D423-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 10

Code de l'action sociale et des familles

Les indemnités et fournitures destinées à l'entretien de l'enfant accueilli par un assistant maternel, mentionnées à l'article L. 423-18, couvrent et comprennent :

Article 338-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 44

Code de procédure civile

Dans le respect de l'intérêt de l'enfant, il est fait un compte rendu de cette audition. Ce compte rendu est soumis au respect du contradictoire.

Article ANNEXE ART. 12

—

Conformément à l'instruction n° 7 du 23 mars 1950, concernant certaines autorisations pouvant être accordées aux mères de famille, et aux circulaires F1 n° 48 et FP n° 1169 du 15 octobre 1974 et n° B2 A/60 et FP n° 1213 du 21 août 1975 "relatives aux

Article 1

—

Les statuts des sociétés de courses autres que les sociétés mères doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.

Page 29 · 3 395 résultats

← Précédent Suivant →