X... a été engagé par EDF-GDF en 1983 en qualité de technicien intervention clientèle ; que, depuis le 1er février 2001, il est détaché à temps complet pour l'exercice d'activités syndicales et sociales

CMR et agents chimiques dangereux, les sociétés EDF et ENEDIS anciennement ERDF s'opposent à la remise des attestations d'exposition aux agents CMR et agents chimiques dangereux au motif que

Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils pour la société EDF, demanderesse aux pourvois n° J 09-41. 421 à R 09-41. 427, et les sociétés ERDF et GRDF, demanderesses au pourvoi n° K

[W], [M], [L] et le syndicat SUD Energie EDF DTF ont interjeté appel dudit jugement. La société EDF a formé appel incident.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de l'EDF, dont le siège est ...

Vu le jugement déféré ayant : - débouté [B] [B] de l'ensemble de ses demandes et la société EDF de sa demande reconventionnelle, - condamné le salarié aux dépens.

La carrière de Michel X... s'est déroulée au sein de la société EDF de 1982 à 1999.

La carrière de Michel X... s'est déroulée au sein de la société EDF de 1982 à 1999.

B..., agent général d'assurances de l'UAP, à leur verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'agent général d'assurances est tenu d'une obligation d'information et

exécution de travaux en méconnaissance des dispositions du plan d occupation des sols, l a condamné à 30 000 francs d'amende de et a ordonné sous astreinte la démolition des ouvrages irrégulièrement édifiés

Direction de la Distribution ' agents des équipes T.S.T. ' agents des équipes de chantiers C.D.T. ' agents du contrôle électrique Direction Production Transport G.D.F.

ACD des agents CMR : Que les agents ACD, agents chimiques dangereux, sont définis par l'article R. 4412-3 du code du travail : - Les agents chimiques mentionnés à l'article R.4411-6 du code du travail

ACD des agents CMR : Que les agents ACD, agents chimiques dangereux, sont définis par l'article R. 4412-3 du code du travail : - Les agents chimiques mentionnés à l'article R. 4411-6 du code du travail

Ce bien était, jusqu'à l'année 2001, la propriété de l'établissement public industriel et commercial Electricité de France (EDF), qui en a cédé à la propriété à une société privée, laquelle lui a, ainsi

vente du contrat EDF BLEU CIEL.

L'obligation de sécurité due par la société EDF n'est pas davantage satisfaite par l'information sur les risques de l'amiante diffusée aux agents ou par les mesures de surveillance médicale mises en place

interne EDF (circulaires n°s 70-48 et 70-49) prévoit, en cas de mutation d'un agent dans l'intérêt du service, deux types d'indemnisation, savoir, d'une part, l'indemnisation de l'allongement du temps

Z... a acquis de la société civile immobilière Place Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble dénommé "Place Vendôme", édifié, avec la participation