résulte des pièces de procédure que, lors d'un contrôle dans une parfumerie exploitée par Marcel X..., les agents de l'administration de la Concurrence et de la Consommation ont constaté qu'était annoncée

Y..., que la décision annoncée de le licencier s'est d'ailleurs traduite par son remplacement dès le 17 novembre 2008, qu'en conséquence il est établi que son licenciement était décidé par l'employeur

déchargeant du paiement d'un an d'intérêts, alors qu'il ne s'agissait que d'un simple différé de paiement d'échéances de crédit ou de location-vente ; Attendu par ailleurs que, pour retenir que l'annonce

DES RESULTATS - PROCLAMATION PAR LE BUREAU D'UN CANDIDAT AUTRE QUE CELUI INITIALEMENT ANNONCE - REGULARITE.

d'où il résulterait que la mention litigieuse " fabriqué en France " aurait été apposée dans le but de promouvoir la vente des produits, promotion qui n'aurait d'ailleurs pu être recherchée que par l'annonceur

contrats mais encore qu'elle avait signé, le 10 octobre 2014, soit postérieurement aux « préavis » adressés, un nouveau contrat et adressé le 9 avril 2015, soit postérieurement au terme du préavis annoncé

recherche et la prévision d'un remplacement définitif de l'employée concernée, avant l'échéance de cette période ; qu'en considérant que la diffusion sur internet le 20 avril 2012 par la société d'une annonce

la cour d'appel d'Amiens qui s'est tenue le 17 novembre 2004, mais un quart d'heure après le début de cette audience ; que son avocat, qui a alors été avisé par l'huissier auprès de qui il s'était annoncé

Géodis Logistics Rhône-Alpes, venant aux droits de la société Géodis Logistics [Établissement 1], pour défaut de qualité à agir, la cour d'appel constate qu'il résulte de la publication des annonces

homme politique était investi, aucun autre "homme politique" n'étant mis ne cause par l'article; que le titre qui définissait la personne mise en cause par sa fonction et le contenu de l'article annoncé

du titre, valide un redressement pour la totalité du montant de la participation patronale sans rapport avec le montant du dépassement et atteignant ainsi la valeur d'une disposition répressive non annoncée

des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité du doyen des juges d'instruction ; "aux motifs que, si Paulette X... avait annoncé

également des diverses prorogations de délibéré aux 8 septembre, 22 septembre, 6 octobre et 20 octobre 1992, date à laquelle le tribunal a effectivement statué ; que le jugement a bien été rendu à la date annoncée

; qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que les dates de congés initialement fixées aux semaines 31 à 34 avaient été modifiées le 16 juillet 2003, soit moins d'un mois avant le départ annoncé

société Mr Bricolage pour rupture brutale et abusive, alors « qu'engage la responsabilité de son auteur le fait de rompre brutalement une relation commerciale établie sans préavis écrit ; que l'annonce

caractérisée, notamment, par l'indication que les véhicules vendus seront assortis de la garantie constructeur alors que cette garantie est réservée aux seuls distributeurs agréés ; que, dans leurs annonces

X... qui soutenait, versant aux débats les documents en justifiant avoir régulièrement passé des annonces dans les journaux professionnels pour recruter un pharmacien assistant, sans résultat cependant

Bertrand X... avait pris l'initiative, en se présentant comme notaire, d'une conférence de presse portant annonce officielle de la création d'un golf à Avignon, ce qui avait entraîné une vive mise au point