X..., avocat honoraire, désigné comme arbitre par les époux Z..., a accepté sa mission sans déclarer aucune cause de récusation ; que la société a formé un recours en annulation contre la sentence arbitrale

ils avaient été l'objet ; que les parties ont ensuite formé une demande d'arbitrage en application de la clause compromissoire inscrite dans le bail ; que la société Thyssen a formé un recours en annulation

la SNC Les Marinas del sol les 15 juin 2012 et 2 octobre 2012, sollicitant l'annulation de la saisie conservatoire en ce qu'elle contrevenait à l'effet suspensif de l'annulation de la sentence.

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La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence arbitrale rendue à Paris, le 1er août 2022, sous l'égide de la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, dans un litige

banque, moyennant le transfert par elle, au CMNF ou à toute personne désignée par lui, de la totalité des actions qu'elle détenait dans le capital de La Pérennité ; que le CMNF a formé un recours en annulation

sur le fondement de l'article 1520 du code de procédure civile ; -ANNULER la Sentence finale en date du 4 janvier 2018 pour irrégularité dans la constitution du tribunal arbitral sur le fondement

contre une sentence, alors qu'une demande de retrait litigieux peut être présentée dans le cadre d'un recours en annulation contre une sentence arbitrale, la cour d'appel a violé les articles 1699 et

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L'Etat de Libye a formé un recours en annulation de la sentence partielle du 22 novembre 2018 par laquelle le tribunal arbitral s'est déclaré compétent.

La société Seitur a saisi la cour d'appel de Paris d'une demande d'annulation de la sentence arbitrale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 6.

Charles X... et les deux sociétés ont formé un recours en annulation de la sentence arbitrale, en exposant que le tribunal arbitral avait été irrégulièrement composé; Sur le premier moyen, pris en ses

[Z] in solidum aux dépens d'appel ; Vu l'arrêt rendu le 26 mars 2011 par la Cour de cassation qui a cassé et annulé, sauf en ce qu'il rejette l'exception de nullité dirigée contre la sentence arbitrale

que l'arbitre purge cette difficulté ; que pour ce faire, il a sollicité l'avis des parties ; Considérant ceci exposé qu'en vertu de l'article 1492 1° du code de procédure civile, le recours en annulation