ces agissements, devait s'ajouter la vente de machines en provenance des pays d'Extrême-Orient, capables de copier les logiciels codés qui étaient susceptibles de rapporter de 700 à 1000 francs par appareil

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des appareils électroménagers et d’électronique grand public

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des appareils électroménagers et d'électronique grand public

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des appareils de chauffage mobiles à combustible liquide

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des appareils de chauffage, sanitaires, plomberie, climatisation

[V] exprimait ses réserves quant a la sécurité des appareils qui n'apportaient notamment aucune protection arrière et qui avait déjà fait l'objet de plaintes du personnel ; mais qu'elle a considéré, au

arrêt au regard de l'article 1382 du Code civil, violé ; 2 / qu'en toute hypothèse, la banque, fût-ce celle du tiré, professionnelle des opérations de banque est tenue de vérifier la régularité, apparente

qu'elle lui a vendu ; que la société Patis base a reconventionnellement demandé la résolution de cette vente et l'allocation de dommages-intérêts, en raison du fonctionnement prétendument défectueux de l'appareil

Y... qui avait procédé à des réparations sur l'appareil litigieux ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'explosion du fourneau n'est pas due à un défaut d'entretien mais

Poursuivi pour avoir, en qualité de conducteur, commis sept contraventions d'excès de vitesse constatées par appareil de contrôle automatique, M.

groupe souscrit par cette société auprès de la compagnie AIG Europe et prévoyant une garantie "bris de machine", a déclaré à cet assureur un sinistre survenu le 4 septembre 1993, en indiquant que l'appareil

Z... ou son préposé et aurait violé l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; alors que, d'autre part, en ne caractérisant pas la faute certaine qu'aurait commise le préposé en manipulant les appareils

[J] fait valoir qu'il a une expérience professionnelle de quinze années dans la spécialité des appareils de chauffage et rappelle les formations qu'il a suivies en ce domaine.

Y..., domicilié à Villecien, s'est rendu, sur les indications de son médecin traitant, le 24 avril 1990, à Paris, dans un centre d'appareillage orthopédique afin d'y réaliser une empreinte du pied ;

Code pénal que la circonstance aggravante tirée de la qualité d'officier ministériel de la victime ne peut être retenue qu'autant qu'il est expressément constaté que la qualité de la victime était apparente

attaqué (Paris, 4 juin 2004), que la société Iris a acquis auprès de la société Neli, de droit portugais, quinze mille autocuiseurs de marque OVNI destinés à la société Amidis ; que certains de ces appareils

X..., soutenant qu'il avait conclu avec les époux Y..., le 8 avril 1986, un contrat d'achat et d'abonnement d'entretien d'extincteurs mais qu'il n'avait pu procéder à la vérification annuelle des appareils

de sport et de gymnastique, a poursuivi la société Eurofitness en contrefaçon et concurrence déloyale pour avoir ultérieurement déposé la marque "Air machine" et vendu sous cette dénomination des appareils