manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; aux motifs " qu'il apparaît que X..., pour autant que la loi du 10 janvier 1978 soit applicable à sa plainte

de mineure, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 avril 1999 où étaient présents dans la formation prévue

de COLMAR du 31 janvier 1991 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de concurrence déloyale et d'abus de confiance, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu

personne non dénommée, du chef de faux en écriture publique par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions, a confirmé l'ordonnance de non-lieu.

Jean-Charles demeurant ... 64200 BIARRITZ Ayant pour conseil Maître Nicolas A... 17 allées Jules B... 31000 TOULOUSE VU l'appel de l'ordonnance de non lieu du 3 mai 2007 , interjeté le

       Le 27 juillet 1987, le requérant interjeta appel contre l'ordonnance de non lieu.

marchandise vendue", en exposant qu'après avoir acheté un stock de produits de consommations à la société Limomarché, il avait constaté que certains de ces produits étaient de qualité douteuse ; que, sur appel

de REIMS, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

de METZ, en date du 7 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre François X... du chef d'escroquerie, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge

.., du chef d'extorsion de fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 février 1999 où étaient présents

non dénommée des chefs d'extorsion, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

, en date du 27 novembre 2020 : - le premier, arrêt n° 1549, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel du juge d'instruction la renvoyant devant le tribunal correctionnel

X..., du chef d'abus de biens sociaux, a, sur renvoi après cassation, confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par d le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen

; " au motif que " Me C..., substituant Me D..., conseil de B..., a interjeté appel, le 23 septembre 1988, (de l')ordonnance " de non-lieu entreprise (cf. arrêt attaqué, p. 3, 1er attendu) ; " alors

[M] [H], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 janvier 2015, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue

d'une ordonnance de non-lieu par la partie civile n'ait déjà connu de l'affaire pour autoriser ou refuser des actes d'instruction ou se prononcer sur un premier appel de la même partie civile dirigé à

sexuel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Sur la recevabilité du mémoire personnel de Touria Z... ; Attendu que ce mémoire, signé par la demanderesse non condamnée

[T] [F] de l'ordonnance de non-lieu rendue le 10 janvier 2017. 9.

des chefs de vol, recel et complicité, ont : - le premier, n° 6, déclaré irrecevable sa demande d'actes d'instruction ; - le second, n° 7, déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu

a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 décembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article