Habib du chef de faux dans un document administratif et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ;

de procédure pénale, si la partie civile peut interjeter appel d'une ordonnance de non-lieu, son appel doit être formé selon les modalités prévues par les articles 502 et 503, à savoir par déclaration

de l'ordonnance du juge d'instruction rejetant une demande d'acte ; qu'avant de statuer, elle a ordonné deux suppléments d'information, et que l'arrêt attaqué, a prononcé un non-lieu ; Attendu qu'en

par la partie civile à l'encontre de l'ordonnance de non-lieu, de prononcer, en cas de confirmation de cette ordonnance, une amende civile ; qu'au cas d'espèce, pour avoir condamné René-Claude Y... à

personne non dénommée du chef d'infraction au code forestier, dégradations et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

non dénommée, des chefs de harcèlement moral, dénonciation calomnieuse, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en

générateurs de nuisances et infraction douanière ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'arrêt attaqué a été rendu sur appels d'une ordonnance

d'insolvabilité, a déclaré irrecevable comme tardif l'appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

Teratua, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 4 octobre 2005, qui a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance

de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction a, par arrêt du 6 juin 2000, ordonné une expertise ; que l'expert n'a pu accomplir sa mission et a dressé un procès-verbal de carence ;

partie civile, ayant été envoyés à une adresse erronée; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité, fondée sur l'irrégularité de ces notifications et soulevée par l'intéressé à l'appui de son appel

Philippe X..., du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 octobre 1999 où

d'accusation de ne pas saisir la chambre de cet appel, une ordonnance de non-lieu a été rendue sans que ledit avis ait été à nouveau donné ; Attendu que, pour écarter le moyen tiré de la nullité de

correctionnel du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive ; qu'il lui est reproché d'avoir pris part à un trafic d'importation de cannabis depuis l'Espagne ; qu'il a interjeté appel

K... du chef de subornation de témoins, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 novembre 2019 où étaient

irrecevable de la seule partie civile contre une ordonnance de non-lieu n'a pas pour effet de faire revivre l'action publique éteinte faute d'appel du ministère public ; qu'en admettant que l'action publique

de Paris, saisie de l'appel de l'ordonnance de non-lieu rendue le 16 février 2026 par le juge d'instruction du tribunal Judiciaire de Paris dans le dossier n° 203/23/27, et plus généralement, dans l'attente

A l'issue de cette information, la chambre de l'instruction, statuant sur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a renvoyé M. G...

est désormais close en raison de l'ordonnance de non-lieu rendue depuis lors et qui n'a fait l'objet d'aucun appel ; Attendu qu'en prononçant ainsi, et dès lors que, d'une part, il était loisible au

, du chef notamment de délaissement d'une personne incapable de se protéger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique