Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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52 225 résultats pour « appel formé après la notification de désistement de l'appel principal »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
de classe exceptionnelle 343 8 Techniciens de recherche et de formation de 1re classe (grade provisoire) 343 8 Techniciens de recherche et de formation de classe supérieure 306 8 Techniciens de recherche et de formation
Article 1
La formation professionnelle tout au long de la vie comprend principalement les actions ayant pour objet : 9° De recourir à des formations effectuées dans le cadre de l'apprentissage.
Article 384
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.
Article L4441-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 26
Si, pour des faits commis dans un délai de cinq ans à compter de la notification d'une sanction assortie d'un sursis, dès lors que cette sanction est devenue définitive, la juridiction prononce l'une des sanctions prévues aux 3° et 4°, elle peut décider
Article 505
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 15
En cas de jugement de condamnation, le procureur général peut également former son appel dans le délai de vingt jours à compter du jour du prononcé de la décision.
Article 41
directeur de l'école peut faire appel occasionnellement et qui sont rémunérés à la vacation.
Article 17
I. ― Les militaires détenant le grade de sergent, de sergent-chef, d'adjudant, d'adjudant-chef ou une appellation correspondante sont détachés dans les grades du présent cadre d'emplois, sous réserve des conditions d'ancienneté suivantes :
Article 6
Le contrat mentionné à l'alinéa précédent doit préciser la direction d'emploi de l'agent et le département dans le ressort duquel celui-ci est appelé à exercer principalement ses fonctions.
LEGIARTI000026590966
(joindre justificatifs) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES B. ― Formations en lien avec parcours professionnel Inscrire
LEGIARTI000026568254
Renseignements concernant votre expérience professionnelle NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPAUX Fonctions antérieures
LEGIARTI000027606340
justificatifs) Inscrire les formations supérieures à deux jours.
Article 229-III.10
Appels et exercices 1 Tout membre de l'équipage doit participer à un exercice d'abandon du navire et à un exercice d'incendie à des intervalles ne dépassant pas un mois.
Article 50
Ce corps comprend le grade d'adjoint technique de recherche et de formation classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade
Article 2
Dans les textes réglementaires, l'appellation "musée Marc-Chagall" est substituée à l'appellation "musée Message biblique Marc-Chagall".
Article R3111-36-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 68
la date de notification de l'attribution du dernier de ces contrats, le cédant fait appel en priorité au volontariat parmi les salariés mentionnés au premier alinéa.
Article R114-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 43
L'organisme paritaire mentionné au IV de l'article L. 114-1 et ci-après appelé " commission " est consulté :
Article D642-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80
La formation fait appel aux technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement. Elle est dispensée sur site ou en partie à distance.
Article 126
L'élection des membres du conseil national de l'ordre appelés à siéger au comité national du tableau a lieu au scrutin secret. Elle est acquise au premier tour à la majorité absolue des voix des membres du conseil national présents.
Article R621-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 74
Elle peut faire l'objet, dans le délai d'un mois à compter de sa notification, du recours prévu à l'article R. 761-5.
Article R122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 32
Cette liste établit le rang des membres du parquet dans les cérémonies publiques, les assemblées générales et les formations de la juridiction.
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