-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR CES MOTIFS

-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR CES MOTIFS

à l'article L 640-2 du code de commerce, - fixé à deux ans le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément aux articles L 643 9 du Code de Commerce et 304 du décret du 28/12/2005

[Q] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [P] [Q] - [Adresse 3] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, VU L'ARTICLE L 643-9 ALINEA DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU LIQUIDATEUR UN DELAI DE DEUX ANS, A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT

du code de commerce.

du code de commerce.

être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

-12 du code de commerce.

du Code de commerce.

mois le délai d'établissement de la liste des créances déclarées ; dit que conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, la clôture de la procédure devra être examinée par le

-6 du code de commerce, Décide de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard

L.641-1 du Code de Commerce, DIT que l'inventaire sera déposé au greffe, DIT que le Liquidateur devra déposer la liste des créances au greffe dans le délai de 12 mois à compter de ce jour, FIXE à 24

, en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de commerce statuant dans les termes ci-après.

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par la SAS RANCH DE [Localité 1], [Localité 1], [Localité 2], représentée par M.

-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR CES MOTIFS

-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR CES MOTIFS

-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR CES MOTIFS