d'achat, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1111 du Code civil ; Mais attendu que par motifs adoptés l'arrêt relève que M.

il ressortait qu'il ne s'agissait que d'un simple souhait et non d'un engagement moral et, partant, elle a violé les articles 1134, 1101 et suivants du code civil ; 3 / qu'ayant retenu que l'accord

2, du Code du travail et les articles 1101 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'il résulte des termes clairs et précis de la lettre du 7 février 1996 que M.

Par conclusions déposées le 8 décembre 2025, les sociétés [X] [V], [X] [V] Holding et [X] [D], appelantes, demandent à la cour, au visa des articles 1101, 1112-1, 1113, 1188 et 1304-2 du code civil,

sur la substance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1-3 b) du règlement CEE n 4087-88 du 30 novembre 1988, 1109 et 1110 du Code civil ; et alors, d'autre part,

-88 du 30 novembre 1988, 1109 et 1110 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en omettant de s'expliquer sur ce moyen des conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

-88 du 30 novembre 1988, 1109 et 1110 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en omettant de s'expliquer sur ce moyen des conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. 7- ALORS QUE le dol ne vicie le consentement que

a privé sa décision de base légale au regard des articles 1110 et 1116 du code civil.

du Code Civil de constater la prescription de l'action en nullité de la SCI LES AIGUES, - à titre subsidiaire, vu les articles L.313-1 et L.313-2 du Code de la Consommation, des articles 1108, 1110,

afin de lui cacher des informations dont il savait le caractère déterminant pour celui-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction

dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

L'article L. 1110-2 de ce code dispose en outre que : " La personne malade a droit au respect de sa dignité ".

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 juin 2010),

» Réponse de la Cour Vu l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016: 6.

X... sur les risques réels qu'il encourait, la société EMO n'avait pas commis un dol par réticence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 330-3 du Code de commerce

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique, le 7 décembre 2023, la société Ava demande à la cour, sur le fondement des articles 1119, 1120 et 1193 du code civil, L.441-1 du code de

, il ne résulte pas de l'information que les dispositions de l'article 1110-5 du Code de la santé publique aient été méconnues, ni que Michel Y... ait été privé de l'assistance médicale que son état de