Condamner la Maif au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 CPC. Condamner la même aux entiers dépens ».

699 du CPC.

Par suite il demande à la cour de : Vu l'article 23 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, Vu les articles L 3221-2, L1152-1 et 4 du Code du Travail, Vu l'article

CPC.

Vu les articles les articles 2 et 3 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 Vu les articles L. 211-14, R. 213-5-1, D. 211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire Vu le Code de la commande publique

Jak X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 872 et 873 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 238-1 du code de commerce ; Mais attendu que la procédure

REJETER la demande de 3 000 € pour résistance abusive ; EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : 6. Condamner [Z] aux dépens ; 7. Condamner [Z] à verser 1 500 € au titre de I article 700 du CPC.

[Z] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [W] [T] [A] Né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 2] venant aux droits dans la succession de feu de M.

Par conclusions déposées et notifiées le 24 octobre 2012 ils demandent à la cour, au visa des articles 56, 457,459,et 462 du Code de procédure Civile, 686 et 702 1134, 1319, 1341, 1156, 1317 et 1319 du

450 al 2 du CPC.

Par conclusions N°3 déposées à l'audience du 21 mars 2025, seules reprises cidessous, les sociétés [X] France SAS et la société [Localité 2], demandent à ce Tribunal de : Vu les articles L.132-4 à L.132

[T] ; - CONDAMNER le CIFD - CRÉDIT IMMOBILIER DE France DÉVELOPPEMENT au paiement de la somme de 12.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens. 12- Pour l'essentiel M.

367 du CPC - condamner in solidum, les sociétés Daltys IDF, Maxicoffee Solutions Nord, Daltys Nord en application des articles L1224-1 et L1224-2 du code du travail, à payer à M.

notifiées par RPVA le 3/06/2024 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses moyens en application de l’article 455 du CPC, de voir la juridiction débouter le requérant de l’

Elle demande une indemnité au titre de l'article 700 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Nous condamnerons les Demanderesses qui succombent aux entiers dépens.

Condamne in solidum la SARL FLKV et M [B] à verser 3 000 euros à la société AG BOIS et 3000 euros à la société STAFF DECORATION au titre de l'article 700 du CPC.

La requérante répliqua qu’en application de l’article   41   §   2 du CPC l’IFR avait bien cette capacité. 16 .