455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'il résulte de ce même article 2015 du Code civil que l'on ne peut pas étendre le cautionnement au-delà des limites dans lesquelles il a été

société anonyme promotion sur du papier à en-tête de cette même société et qui en déduit que ce représentant légal a reconnu personnellement cette dette, a violé l'article 1832 du Code civil, alors que

"Bon pour caution solidaire à concurrence de la somme de sept cent vingt mille francs en principal, plus les intérêts de retard, frais et accessoires" ; qu'en ne recherchant pas si, conformément à l'article

Y..., a entaché sa décision d'un défaut de motif, en violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1356 du Code civil; alors, d'autre part, que si les mentions d'un acte de cautionnement

du Code civil, et alors, encore, qu'aucun aveu de la part des consorts Y..., ni commencement de preuve par écrit, ne pouvant leur être opposés, la cour d'appel a méconnu les articles 1347 et 1356 du Code

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 1989, où étaient présents : M.

1326 du Code civil, sans avoir au préalable provoqué les explications des parties sur ce point, la cour d'appel a violé le principe du contradictoire en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure

1326 et 2015 du Code civil ; et, alors, d'autre part, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu au chef des conclusions suivant lequel le cautionnement

15, 16 et 783 et suivants du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 954 et suivants dudit Code ; 3 ) que ce n'est que dans la mesure où le dépôt de conclusions de dernière heure ne

F... s'était engagé en qualité de représentant légal de la société Nature, terre et passion, la cour d'appel a violé l'article 1326 du code civil, en sa rédaction applicable à la cause ; 4°/ que les personnes

que la lettre du 20 juillet 2005 ne constituait pas une reconnaissance de dette, qu'elle ne contenait pas la mention manuscrite exigée à l'article 1326 du code civil, la cour d'appel a violé cet article

l'article 1326 du code civil, ainsi que l'avait jugé la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un arrêt définitif du 15 mai 1996 ou comme une simple mention de ce que Mme Y... était informée du cautionnement

1326, 2015 et 2016 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de l'article 2016 du Code civil, le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend à tous les accessoires de la dette et que l'article

mais non du dépositaire, la cour d'appel a violé les articles 1915 et 1341 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en admettant cette preuve, sans que les formalités de l'article 1326 aient été respectées

1326, 2013 et 2015 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que la mention manuscrite apposée sur l'acte du 3 novembre 1976, exprimant avec précision que l'engagement, s'appliquait

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et 441-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 1326 du

1326 et 2015 du Code civil ; 2° qu'en condamnant M.

1326 du Code civil n'est qu'une règle de preuve qui a pour finalité la protection de la caution ; que l'insuffisance de la mention manuscrite apposée sur l'acte de cautionnement n'affecte pas la validité