Y... ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu que, pour condamner les consorts Y... à payer à M.

Mohamed X... mais portait sur l'ensemble du bien et elle a violé les articles 815-3 et suivants du code civil, dans leur rédaction applicable en la cause ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et

DE LA ROUSSILHE HEURTA UNE PORTE VITREE A L'ENTREE DE L'IMMEUBLE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, RESIDENCE BELLEVUE, CI-APRES LA SCI, ET FUT BLESSE PAR DES ECLATS DE VERRE ; QUE FRANCOIS X...

1384 alinéa 1er du code civil ; ' juger en outre que M.

L. 1226-1 du code du travail dans sa version applicable au litige, donc au maintien du salaire dans les conditions prévues par cet article, et qu'en ce qui concernait l'application du régime légal, il

(ANNICK) LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, R6, R12 DU CODE DE LA ROUTE, FAUSSE

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche, qui est

1134 du Code Civil dans sa version applicable en la cause, Vu l'article 1382 du Code Civil dans sa version applicable en la cause, Condamner la société [W] IMMOBILIER à payer à la société ECONOMIE 80

code des assurances et de l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; 2°) ALORS QUE l'inefficacité de l'acte instrumenté par un officier public n'est susceptible d'entraîner

, et de l'article L.441-3 du code de commerce, n'aurait pas dû faire obstacle à leur paiement par la banque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil en sa rédaction applicable à

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles 150 et 151 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 2011), que

et commercialisés par la société Décathlon, et à porter ainsi atteinte à l'image de cette société, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1382 du code civil ;

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 1343-2 du code civil la somme de 8.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

L.311-1 du Code des relations entre le public et l'administration) / Cet article rappelle que toute demande doit être examinée de manière équilibrée et individualisée.

de l'article 1382 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, en indemnisant ce préjudice au seul titre des souffrances endurées ; D'où il suit que le moyen